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Facturation à 1 société et paiement par 1 autre possible?

2 réponses
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Ecrit le : 11/10/2010 12:50 par Elo44
Bonjour,

Nous sommes une société de services informatiques (programmation de logiciels) et nous venons de conclure un contrat de sous traitance avec 1 société (je vais l'appeler "A")

Nous fournissons donc des services à un client final (disons donc "B") en passant par "A" (qui a négocié le contrat et qui interviendra sur de la maintenance)
Le cout de la prestation total est de 145 000 euros.

J'ai un problème en ce qui concerne la facturation et j'aurais aimé que vous me donniez votre avis, s'il vous plait.

"A" souhaite procéder ainsi :
- nous facturons à "A" mais c'est "B" qui nous verse directement les 145 000 euros
- nous reversons ensuite 16 000 euros à "A" (rétrocession)

"A" m'assure que c'est légal et que c'est "B" qui tient à nous payer directement.

Mais, moi, je ne vois pas comment je vais pouvoir rapprocher ma facture adressée à "A" avec le paiement réalisé par "B"...

Est-ce possible? Est-ce légal?

Je vous remercie beaucoup pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma question.
Cordialement,

Elodie

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Elodie

Re: Facturation à 1 société et paiement par 1 autre possible?

Ecrit le : 11/10/2010 22:01 par Nad64
Bonjour,

Oui c'est possible.
Vous facturez B et recouvrez le paiement.

A vous facture une prestation que vous comptabiliserez en sous traitance.

Par contre, il est nécessaire que le contrat de maintenance soit clair au sujet de cette sous traitance.
Il faut évidement également un contrat entre A et vous.

Cordialement,

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Nadine

Re: Facturation à 1 société et paiement par 1 autre possible?

Ecrit le : 13/10/2010 10:26 par Elo44
Bonjour Nad64,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense que ce qui est important ici, et que je me rends compte que je n'ai pas dit, c'est que le client final est un organisme public (société B) et que donc la société A est le titulaire du marché.
La société A vient de m'envoyer un document utile que je vous livre ici et qui du coup m'éclaire :

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Le paiement direct du sous-traitant - Article 116 du code des marchés publics

Le nouveau code des marchés publics a prévu un aménagement du circuit de paiement des sous-traitants des entreprises titulaires des marchés publics, afin de le rendre plus rapide.

Il n'y a pas de relation contractuelle entre le sous-traitant (notre société donc) et l'acheteur public (société B).
Toutefois l'acheteur public doit accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement.
Il convient de bien distinguer la demande de paiement, des factures elles mêmes.
En effet, le sous-traitant (notre société) facture, comme par le passé, ses prestations au titulaire du marché (société A), mais il établit une demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur (société B donc).

* Les factures du sous-traitant

Les factures du sous-traitant doivent être libellées au nom du titulaire qui lui a passé la commande , et l'original de ces factures est transmis au titulaire. Celui-ci est le seul responsable de la bonne exécution de la commande vis à vis de l'acheteur public. Il est donc nécessaire que le titulaire du marché enregistre, dans sa propre comptabilité, le montant des décomptes ou des factures se rapportant aux prestations sous-traitées, ainsi que les sommes payées directement au sous-traitant. En effet, le titulaire doit reprendre, dans le décompte ou la facture qu'il adresse à l'acheteur public pour le règlement de ses propres prestations, les prestations sous-traitées, en les faisant apparaître distinctement.

* La demande de paiement

Le sous-traitant de premier rang a droit au paiement direct dès lors que les conditions d'acceptation et d'agrément sont satisfaites et que le montant de sa créance est d'au moins 600¤ TTC.
Plus exactement, le sous-traitant présente sous pli recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé sa demande de paiement, au titulaire du marché, mais libellée au nom de l'acheteur public. Le titulaire dispose d'un délai de quinze jours pour donner son accord ou notifier son refus, d'une part, au sous-traitant et, d'autre part, à l'acheteur public.
Dès que le sous-traitant est en possession de l'accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu sa demande, ou de l'avis postal attestant que le pli a été refusé ou n'a pas été réclamé, il saisit également, et directement, l'acheteur public, de sa demande de paiement en joignant copies des factures ainsi que le justificatifs attestant de la réception de sa demande par la titulaire du marché.
L'administration procède alors au paiement direct du sous-traitant dans le délai maximum de 45 jours, ledit délai courant à compter de l'accord du titulaire ou de l'expiration du délai de quinze jours précité, en cas de silence du titulaire du marché.

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Du coup, j'imagine que je dois créer un nouveau compte client que je vais intituler A-B afin de pouvoir lui imputer la facture envoyée à A et réglée par B.
Est-ce correct et ainsi que je dois procéder?

FACTURATION
411AB 145000+TVA D
705 145000 C
44587 (TVA EN ATTENTE COLLECTÉE) montant de la TVA C

ENCAISSEMENT
411AB 1450000+TVA C
512 1450000+TVA D
44587 TVA D
44571 TVA collectée C

PUIS
RECEPTION FACTURE société A
401A 16000+TVA C
611 (est-ce bon compte?) 16000 D
44586 (Tva en attente déductible) tva D

REGLEMENT
401A 16000+TVA D
512 16000+TVA C
44586 TVA C
44566 TVA déductible D

UN GRAND MERCI POUR VOTRE AIDE :-)
Cordialement,

Elodie

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Elodie
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