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Facturation à un salarié

2 réponses
568 lectures
Ecrit le : 24/06/2013 20:09 par Mariella

Bonjour !


Est-il légal pour une société de facturer un salarié ?

Je m'explique : Notre société est spécialisée dans le bâtiment. Nous utilisons les services de sous-traitants pour construire et rénover des maisons. Les matériaux qu'ils utilisent nous sont facturés et nous les leur revendons.

Un de nos salariés doit commencer la construction de sa propre maison. Il n'est pas notre client et n'utilise pas nos sous-traitants mais souhaite passer par nous pour ses matériaux afin de profiter des tarifs préférentiels qui nous sont accordés.

Y a-t-il un problème à ce que nous lui re-facturions les matériaux qu'il prendra ?

Le problème va également se poser très bientôt pour un associé minoritaire non salarié. Le cas vous paraît-il différent.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Mariella

Re: Facturation à un salarié

Ecrit le : 24/06/2013 20:54 par Maximal

Bonjour

Je ne vois rien qui s'y oppose. Du moment que vous ne vendez pas à perte. Par contre, comme pour tout client, il faudra collecter de la TVA. Il ne paiera pas HT.

Cordialement

Re: Facturation à un salarié

Ecrit le : 24/06/2013 21:09 par Mariella

Bonjour,

Merci beaucoup de m'avoir répondu Maximal !

Cordialement,

Mariella

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