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Facturation et reversement d'argent.

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Ecrit le : 13/06/2013 22:51 par Mauro

Bonjour,

je suis le président d'une association loi 1901 pas soumise à tva. Nous organisons généralement spectacles de musique.

Une amie qui travaille comme "agent artistique" (elle est commerciale de spectacle) m'a demandé de facturer exceptionnellement l'argent dérivant des inscriptions à une masterclasse de chant jazz qu'elle a organisé pour le mois de juillet.

En contrepartie elle m'a dit que j'aurai le 10% sur les inscriptions.

Donc: inscription 100€ - je facture avec mon asso le 100€ et je garde pour mon asso 10€.

Mais comment puis-je faire à justifier cette action et a reverser le 90€ sur son compte?

Je précise que je tiens une compta très basique dépense/recettes.

Merci beaucoup à tout le monde.

Re: Facturation et reversement d'argent.

Ecrit le : 14/06/2013 06:56 par Lucky luc

Bonjour,

Il me semble qu'il faut que vous soyez prudent concernant cette proposition : les statuts prévoient-ils ce genre d'activité ? L'assurance de l'association couvre-t-elle cette masterclass ? Ce genre d'activités, si elles se répétaient, pourraient amener à une fiscalisation de l'association (dont les conséquences ne seraient cependant pas forcement lourdes).

Pour les inscriptions, vous pouvez les comptabiliser de la même manière que d'autres recettes. Dans un compte ou une rubrique séparée.

Votre amie doit facturer l'association pour la prestation effectuée. Il faut que sur la facture soit notifiée son Siret.

Je me pose cependant la question de ces 90% qui seront reversés. Ne servent-ils pas à rémunérer votre amie, en tant qu'agent artistique et l'artiste qui sera chargé de diriger la masterclass ? C'est ce dernier qui effectuerait la plus grosse partie de la transaction. Mais comment est-il intégré dans ce schéma commercial ? Le montage, faute de plus de précisions, me parait donc quelque peu douteux.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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