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Bonjour,
Nous avons un client avec lequel nous faisons des reprises de marchandises, et je veux être sûre de ne pas faire d'erreurs "comptables" lors de la facturation. Je m'explique :
Toutes les semaines notre client commande une certaine quantité + un peu plus en cas de besoin. Nous nous sommes entendu pour reprendre les marchandises qu'il n'utilise pas (scellées).
Comment je procède :
1/ PROFORMA (en guise de récapitulatif) envoyée avant la livraison. Je déduis les retours de la semaine précédente sous forme d'avoir.
2/ Facture après paiement.
Est-ce que cela vous semble correct ? C'est étrange, j'ai l'impression d'oublier quelque chose, mais je ne sais pas quoi...
Vous remerciant de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande.
Bien cordialement
Élo
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Madame,
Vous définissez les conditions générales de vente avec votre client à l'aide d'une facture proforma reprenant le détail des opérations réalisées au cours du mois à l'exception des reprises de marchandises scellées qui font l'objet d'avoirs séparés.
Vous émettez une facture définitive après règlement que vous comptabilisez.
Vous vous demandez si les opérations sont effectuées conformément à la législation en vigueur.
Au vu des informations fournies, vous enregistrez dans votre comptabilité exclusivement la facture définitive et les avoirs correspondants aux retours des marchandises scellées.
Ne connaissant ni votre activité, ni les contrôles internes mis en place au sein de votre entreprise, nous ne pouvons vous indiquer si vous avez omis une opération
Que la procédure que vous suivez résulte peut être de l'application de dispositions douanières. Que si la réglementation le permet, il apparaît opportun de faire figurer les retours sur votre facture mensuelle. A voir.
.Que si vous avez des doutes, nous vous conseillons de vous rapprocher des services douaniers dont vous dépendez où d'un expert spécialisé dans ce domaine.
En espérant avoir retenu la bonne hypothèse..
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Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse, vous avez répondu à ma question.
Bien à vous
Élo
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