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Facturation de prestation dans un holding

3 réponses
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Ecrit le : 22/08/2013 17:23 par Guimorgado

Bonjour,

Je suis responsable comptable au seins d'une holding, elle possède donc plusieurs sociétés filles.

deux de ces sociétés filles souhaite mettre en place un management fees.


Je m'explique l'une de mes société fille prête l'un de ses salariés à l'autre société on fonction de sa demande.

J'aimerais savoir comment se détermine le montant de la refacturation et si celle ci est soumise à TVA.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement,

G.MORGADO

Re: Facturation de prestation dans un holding

Ecrit le : 24/08/2013 10:45 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Quelques recommandations :

- concernant le montant à facturer : refacturez le salaire du salarié, prorata temporis, plus une petite marge (5%, c'est bien);

- sur la forme : rédigez un contrat précisant notamment les prestations rendues par la holding aux filiales. Il n'est pas nécessaire de précisequel nom du salarié qui rendra effectivement les prestations de services;

- concernant la TVA : s'il s'agit de prestations entrant dans le champ de la TVA, elles devront être soumises à la TVA (c'est généralement le cas pour les management services).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Facturation de prestation dans un holding

Ecrit le : 26/08/2013 10:41 par Guimorgado

Bonjour,


je vous remercie pour votre réponse, elle m'apporte beaucoup de lumière sur un point qui me semblait sombre.

concernant le contrat s'agit il d'un contrat entre les deux société sœur ou d'un avenant au contrat de travail du salarie en question ?

cordialement,

Re: Facturation de prestation dans un holding

Ecrit le : 26/08/2013 22:48 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Il s'agit d'un contrat de management services qui devra être conclu entre la mère et la fille.

Un avocat ou expert-comptable pourrait vous aider à la rédaction de ce document.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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