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Facturation plateforme freelance

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Ecrit le : 08/10/2018 15:23 par Ecmc17

Bonjour,

Je vous explique mon problème, avec un ami nous sommes en cours de création d'une plateforme web connectant des établissements hôteliers et des personnes exerçant en tant qu'auto-entrepreneur. Notre plateforme permet aux établissements de faire rapidement appel à des indépendants lorsqu'ils ont besoin de staff. 

Nous prenons en charge la facturation des missions à travers notre plateforme pour les freelances et les établissements hôteliers, 

Comment devons nous procéder ? 

Solution n°1 :

--> On émet 2 factures : Une de notre entreprise à l'établissement pour la facturation de la mission; puis une du freelance à notre société pour qu'il récupère le montant la mission (auquel on aura déduit notre commission).

Solution n°2 :

On émet 2 factures : Une du freelance à l'établissement hotelier pour la facturation de la mission; puis une de notre établissement au freelance pour que l'on récupère notre commission.

La solution n°1 serait plus simple pour nous car cela nous évite de "courir" après les freelances pour récupérer notre commission ..

Quand est il de la numérotation des factures ? Je n'arrive pas à trouver comment des entreprises comme Uber ou Deliveroo procèdent !

Merci de votre aide !

Eric

Re: Facturation plateforme freelance

Ecrit le : 15/10/2018 21:02 par Breizhea

Bonsoir Eric,

Dans votre projet, avez vous également intégré les obligations qui pèsent sur les plateformes de mise en relation :

 --> Respecter l'obligation déclarative automatique sécurisée (DAS) des revenus de leurs utilisateurs aux impôts à partir de 2019 (article 1649 quater A bis du CGI, issu de l'article 24 de la loi 2016-1918 du 29 décembre 2016)

 --> Informer leurs utilisateurs sur les obligations déclaratives fiscales et sociales qui leurs incombent (article 87 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015),

 --> Transmettre chaque année à leurs utilisateurs le récapitulatif des transactions réalisées par leur intermédiaire (CGI art. 242 bis), 

Au vu de ces contraintes, il peut être désormais moins laborieux pour les plateformes de mise en relation de ne facturer que leurs commissions aux freelances, et de ne pas intervenir sur la facturation des prestations aux clients.

Concernant la numérotation des pièces, si vous optez pour cette deuxième solution, la numérotation serait classique,

Bonne soirée,

Cordialement,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
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