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Facturation ou non Tva prestation étranger ? Help !

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Ecrit le : 11/03/2013 11:17 par Annieh

Bonjour à tous,

Voilà j'ai une question - double - par rapport à une facturation pour laquelle personne n'a su me répondre jusqu'à présent, peut être allez-vous être mon ou mes sauveurs ! :)

Nous sommes une société de service sarl en France, j'organise un événement pour un client québécois, dois-je appliquer la tva à 19,6 à celui-ci sur la facture d'honoraires ?

Pour ce même client québécois, nous organisons cet événement en Espagne. Je vais lui refacturer certaines prestations (animations, etc.), je sais que d'Espagne à France, le prestataire ne va pas me facturer de tva, mais sur ma facture à mes québecois, dois-je l'aposer ? Car eux ne pensent pas en HT ou TTC, ils paient ce qu'il y a en bas de la facture...

On m'a d'abord dit que je devais mettre la tva à mon client, puis que non, puis qu'à faire cet événement en Espagne, étant hors sol français je ne devais pas la facturer...

Bref...suis perdue..

Merci pour votre aide,

A très vite !

Re: Facturation ou non Tva prestation étranger ? Help !

Ecrit le : 11/03/2013 12:04 par Xynezia

Bonjour,

Pourriez vous être plus précise quand à la nature exacte de votre prestation de service, cette dernière déterminant la TVA applicable.

Cordialement



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Tom

Re: Facturation ou non Tva prestation étranger ? Help !

Ecrit le : 11/03/2013 13:33 par Lucky luc

Bonjour,

En effet, étant donné que les règles peuvent changer en fonction du type de prestation et de la nature du client, il serait intéressant d'avoir des précisions sur la nature de la prestation et la qualité du client et même sur votre régime de TVA.

Votre client me semblant quand même être un professionnel (et non un particulier), la question de la TVA se pose - pour ce qui est de la règle générale - au niveau de la situation géographique du client. La TVA n'est due que si le client est installé en France. Pour vous, le client est québécois, donc pas de TVA en principe.

Il existe cependant des exceptions. De ce que vous décrivez de vos prestations, je ne pense pas qu'on entre dans le champ des exceptions (à moins peut-être que vos prestations portent sur des droits d’accès à des manifestations culturelles, artistiques,sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions. Dans ce cas, la TVA est exigible en fonction du lieu de la prestation ce qui impliquerait de la TVA pour une telle manifestation en France. Si c'est en Espagne, peut-être auriez-vous à collecter de la TVA espagnole.)

Enfin, ceci n'est valable que pour le régime normal de TVA. Si jamais votre société dépendait du régime de la marge des agences de voyage, la TVA serait due car elle est fonction de la nationalité de l'agence pour les prestations dans l'UE.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Facturation ou non Tva prestation étranger ? Help !

Ecrit le : 11/03/2013 14:27 par Annieh

Bonjour,

Pardon, plus de précisions :

Effectivement il s'agit d'un client professionnel situé au Québec

Je suis assujeti à une tva 19,6 et je facture à ce client :

- honoraires d'organisation pour la mise en place d'un incentive => incentive organisé en Espagne depuis notre société française

- refacturation de cadeaux d'entreprises achetés en Espagne => le fournisseur m'a dit que nous ne payions pas sa tva

- refacturation de diverses animations proposées par des entreprises espagnoles (orchestre, flamenco, etc.) => là aussi les prestataires m'ont dit que nous ne payions pas leur tva

Du coup effectivement je souhaitais savoir si je devais tout de même rajouter nos 19,6% à ces prestations pour la facturation à notre client ou non... Je pense saisir que je n'ai pas à refacturer de la tva donc ?

Merci beaucoup pour votre aide,

A bientôt

Re: Facturation ou non Tva prestation étranger ? Help !

Ecrit le : 11/03/2013 15:21 par Lucky luc

Bonjour,

- honoraires d'organisation pour la mise en place d'un incentive => incentive organisé en Espagne depuis notre société française

Comme indiqué, le client étant au Québec, pas de TVA. Je ne pense pas que vous ayez en contrepartie de taxes à collecter pour l'administration fiscale québequoise (Pour vérifier, vous pouvez aller ici).

- refacturation de cadeaux d'entreprises achetés en Espagne => le fournisseur m'a dit que nous ne payions pas sa tva

Si vous avez organisé l'évènement en Espagne, je présume que vous avez donné ces cadeaux à votre client en Espagne. La TVA française n'est pas due dans ce cas. Je pense en revanche qu'il faut collecter de la TVA espagnole mais je n'ai jamais été confronté à ce cas.

Même si les biens ne sont pas passés par la France, la TVA n'était en effet pas à facturer par votre fournisseur si vous avez fourni votre n° de TVA. (Cf. 49005 Lefebvre). Vous devez alors autoliquider la TVA française.

refacturation de diverses animations proposées par des entreprises espagnoles (orchestre, flamenco, etc.) => là aussi les prestataires m'ont dit que nous ne payions pas leur tva

Comme pour les honoraires, pas de TVA sur la facture de vente (et probablement pas de taxe à collecter pour l'administration fiscale québequoise.)

Par rapport aux prestataires espagnols, vous êtes le preneur et vous êtes français. La TVA française est due (on n'est pas - à mon sens - dans le cadre de l'excpetion citée au départ). Il faut donc procéder à une auto-liquidation.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Facturation ou non Tva prestation étranger ? Help !

Ecrit le : 11/03/2013 16:10 par Annieh

Merci beaucoup pour votre réponse !

Je vais vous embêter une dernière fois car ce domaine est loin d'en être un de prédilection pour moi :-D, pourriez-vous m'expliquer ce qu'est la autoliquidation ?

Merci encore,

Bien à vous

Re: Facturation ou non Tva prestation étranger ? Help !

Ecrit le : 11/03/2013 19:43 par Lucky luc

Bonjour,

Vous collectez la TVA vous même (à la place du fournisseur) et vous la portez donc sur la déclaration de TVA.

Mais en même temps, cette TVA est déductible comme si vous l'aviez payée à un fournisseur.

Comptablement, vous débitez donc 4456 et créditez 4452 pour le montant de la facture multiplié par le taux de TVA qui s'applique pour la prestation ou le bien en question.

Cordialement.



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