Citation : Inovagora @ 21.10.2007 à 11:41
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'envisageais effectivement de les comptabiliser en FAE.
Mais jusqu'a présent, je n'ai comptabilisé que les FAE relatives aux factures éditées jusqu'au 31/03 de l'exercice N+1.
Je m'interrogeais sur la possibilité de comptabiliser cette prestation en FAE alors que la facture finale ne sera pas editée avant le seconde semestre 2008.
Cdlt,
Re bonjour,
Selon le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire dans la définition des ventes, l'article du PCG sur lequel il faut s'appuyer est le paragraphe 313-1 Détermination du Résultat.
Citation : Article 313-1 du Plan Comptable GénéralPour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachés à l'exercice :
- les produits acquis à cet exercice, auxquels s'ajoutent éventuellement les produits acquis à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable ;
- les charges supportées par l'exercice, auxquelles s'ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable.
Dans l'explication qui suit, il distingue les ventes de biens et les prestations de service.
Le principe qui guide les prestations de service est l'achèvement de la prestation. Ce critère entraîne l'enregistrement des produits dans l'exercice de l'achèvement. Peu importe, l'accord des volontés et l'encaissement du prix ou d'acompte. Je parle de l'enregistrement comptable. Pour la TVA, elle n'est exigible (sauf option sur les débits) qu'au moment de l'encaissement de la prestation.
Je précise que comme tout principe, il y a des dérogations qui, me semblent-il, ne s'appliquent pas à votre cas.
Cordialement,
