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Facturation loyer/partage de local

2 réponses
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Ecrit le : 18/10/2013 15:02 par Cibecub
Message édité le 18/10/2013 15:10 par COC Admin

Bonjour,

Je loue un local à une S.CI qui me facture un loyer sans TVA.Je vais sous louer une partie du local à une autre société, comment dois refacturer le loyer?dois je y faire apparaître de la TVA? puis je inclure les charges(électricité/eau...) dans le loyer global?

merci pour vos réponses

Re: Facturation loyer/partage de local

Ecrit le : 18/10/2013 20:18 par Maradhino
Bonjour,

Pour la TVA n'ayant pas l'ensemble des éléments je vous met les textes:

Location d'un logement meublé
Les locations meublées sont en principe exonérées de TVA sans possibilité d'option. Une exception toutefois : la location est assujettie à la TVA si elle s'accompagne d'au moins trois des quatre prestations parahôtelières suivantes :

petit déjeuner ;
nettoyage régulier des locaux ;
fourniture de linge de maison ;
réception, même non personnalisée, de la clientèle
.
En effet, ces services annexes transforment en fait la location en un service quasi hôtelier. Sont donc essentiellement concernées par la TVA les locations saisonnières et les locations meublées dans les résidences avec services.

Dans ce cas, la TVA est une TVA au taux réduit de 5,5 % qui s'applique à la fourniture du logement ; tous les services annexes facturés en sus (petit déjeuner, téléphone, télévision, blanchissage, etc.) doivent être imposés au taux qui leur est propre.

Location un local commercial ou professionnel
S'il s'agit d'un bail commercial ou professionnel, le propriétaire a la possibilité d'opter pour la TVA. Il doit dans ce cas, dans les 15 jours suivant le début de la location, souscrire une déclaration d'existence sur un imprimé à retirer à l'hôtel des impôts.

Pour les charges locatives vous pouvez les inclure dans la facture

Cordialement.

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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Facturation loyer/partage de local

Ecrit le : 21/10/2013 15:21 par Cibecub

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

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