RECEIPT BANK

Facturation HT ou TTC entreprise française en Espagne

1 réponse
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Ecrit le : 31/10/2020 10:30 par Charly9583

Bonjour 

si une société (bâtiment et construction) effectue une prestation sur le sol espagnol pour une entreprise espagnol, comment doit elle facturée la société espagnole?

Hors taxe ou TTC

Merci 

Re: Facturation HT ou TTC entreprise française en Espagne

Ecrit le : 06/11/2020 09:19 par Sandra Schmidt
Message édité le 06/11/2020 09:25 par Sandra Schmidt

Bonjour Charly, 

S'agissant d'une prestation qui se rapporte à un immeuble situé en Espagne, c'est en principe la TVA espagnole qui est due.

À partir de là, deux solutions sont possibles. Soit le client n'est pas un assujetti et l'entreprise française doit s'immatriculer en Espagne pour déclarer et payer la TVA espagnole en Espagne.

Soit le client est un assujetti et l'entreprise française est son sous-traitant. Dans ce cas, c'est le client espagnol qui autoliquide la TVA en tant que donneur d'ordre.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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