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Facturation de france pour la belgique

2 réponses
16 689 lectures
Ecrit le : 11/01/2007 17:39 par Mary4242
Bonjour,

je suis voudrait facturer un client qui se trouve en belgique.
Est ce que je lui mets la TVA francaise : 19.6% ou je ne lui mets pas de TVA ?
Merci de m'aider.
Bonne Soiree a tous !

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MARY

Re: Facturation de france pour la belgique

Ecrit le : 11/01/2007 18:06 par Shrek_master
Bonjour

Tout dépend de ce que vous facturez mais dans le principe de la TVA intracommunautaire, il faut le facturer HT, sans TVA française.

cordialement

shrek

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Shrek_master

Re: Facturation de france pour la belgique

Ecrit le : 11/01/2007 18:19 par Marianne03
Bonsoir,

Je suis d'accord avec Shrek_master et j'ajouterai que pour facturer HT, il faut indiquer sur la facture, le numéro de TVA intra-communataire de votre client belge.

CDT

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