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FACTURATION FRANCE avec TVA et REVENTE EXPORT SANS TVA - possible ?

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Cmv
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Ecrit le: 23/05/2016 20:27
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Message édité par Coc admin le 23/05/2016 20:51

Bonjour,

la problématique est la suivante :

Une société A française vend a une société B française des produits "dispositifs médicaux" et la société B les revend tout de suite à une société C en Italie.

La sociétété A facture 192 Euros TTC (160 Euros HT) à la société B - la société B va pouvoir récupérer 32 Euros de TVA

La société B souhaite facturer à la société C en HT soit 180 Euros HT /produit (facturation en HT car export vers Italie UE) .

Ce schéma est il viable ? merci et bien à vous, c-mv


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Mozo
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Re: FACTURATION FRANCE avec TVA et REVENTE EXPORT SANS TVA - possible ?
Ecrit le: 23/05/2016 20:31
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Bonjour,

Pourquoi la société A ne vend t'elle pas directement au client en Italie ?

Pour facturer à la société Italienne sans TVA, il vous faut son numéro de TVA intracommunautaire

Cordialement

Christian

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