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FACTURATION FRANCE avec TVA et REVENTE EXPORT SANS TVA - possible ?

1 réponse
170 lectures
Ecrit le : 23/05/2016 20:27 par Cmv
Message édité le 23/05/2016 20:51 par Coc admin

Bonjour, 

la problématique est la suivante : 

Une société A française vend a une société B française des produits "dispositifs médicaux" et la société B les revend tout de suite à une société C en Italie. 

La sociétété A facture 192 Euros TTC (160 Euros HT) à la société B - la société B va pouvoir récupérer 32 Euros de TVA

La société B souhaite facturer à la société C  en HT soit  180 Euros HT /produit (facturation en HT car export vers Italie UE) .

Ce schéma est il viable ? merci et bien à vous, c-mv

Re: FACTURATION FRANCE avec TVA et REVENTE EXPORT SANS TVA - possible ?

Ecrit le : 23/05/2016 20:31 par Mozo

Bonjour,

Pourquoi la société A ne vend t'elle pas directement au client en Italie ?

Pour facturer à la société Italienne sans TVA, il vous faut son numéro de TVA intracommunautaire

Cordialement

Christian

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