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Facturation francaise mais livraison portugal

4 réponses
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Ecrit le : 25/08/2009 11:30 par Sylvain59
Bonjour à tous.
nous allons prochainement livrer de la marchandise au Portugal mais la facturation sera faite à une société française.
A mon sens, je dois facturer avec de la TVA et je dois faire attention sur ma DEB à bien déclarer cette livraison au Portugal, est-ce que j'ai faux ?
Avez vous une référence au FL concernant la TVA ?
merci d'avance
cordialement,
Sylvain

Re: Facturation francaise mais livraison portugal

Ecrit le : 26/08/2009 17:13 par Lilauno
Bonjour,

La société à laquelle vous allez facturer est basée en France ou au Portugal?
Car cela, je pense, ne sera pas la même chose en ce qui concerne la TVA.

Cordialement

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Facturation francaise mais livraison portugal

Ecrit le : 27/08/2009 08:29 par Sylvain59
Message édité le 27/08/2009 09:01 par Dramiug
La société facturée est basée en France.

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Re: Facturation francaise mais livraison portugal

Ecrit le : 27/08/2009 10:15 par Lilauno
Bonjour,

Donc si la société est basée en France, vous devez facturer de la TVA.

Cdlt

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Facturation francaise mais livraison portugal

Ecrit le : 30/08/2009 12:44 par Jex94
Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce que votre client Français fait de ces marchandises qui lui sont livrées au Portugal, et comment il les réceptionne ?

Je vous pose la question car il y a de fortes chances que votre client dispose d'un établissement au Portugal, et donc il a un un n° de TVA intracommunautaire Portugais pour cette établissement. Dans ce cas, il s'agirait d'une livraison intracommunautaire, la vente est donc exonérée de TVA Française, et votre client doit vous communiquer le n° de TVA Intracommunautaire de cet établissement.

En revanche, l'exonération ne s'applique pas si votre destinataire n'a pas d'activité réelle au Portugal.
(défaut de locaux, de personnel, de matériels, activité économique en rapport avec les marchandises reçues...).

Dans quel cas de figure pensez-vous que cette vente se situe ?

Cordialement,
Jex

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