AMPLI MUTUELLE

Facturation fictive

4 réponses
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Ecrit le : 08/11/2009 20:28 par Economicus
Bon soir, je voudrais poser une question, c'est à propos d'un client de mon collegue qui tient sa comptabilité.Le problème de ce client est que un de ses fournisseurs lui établit des factures non réelles.c'est à dire, qu'il n y a pas de vente ou de transaction commerciale réelle entre eux. Alors, ce malheureux client et à plusieurs reprises se trouve obliger de payer les redressements fiscaux imposé à lui pour motif : la non déclaration totale de son chiffre d'affaire.Je me permet de poser la question suivante:comment ce client peut-il prouver qu'li n'a pas fait d'opération d'achat chez son fournisseur et que ces factures ne lui concernent pas.Mes salutations et merci d'avance.

Re: Facturation fictive

Ecrit le : 08/11/2009 20:57 par El rico
Bonjour,

Il faut qu'il dépose plainte car le soit disant fournisseur ne comment ni plus ni moins qu'un délit pénal.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Facturation fictive

Ecrit le : 08/11/2009 22:01 par Economicus
Bon soir el rico ,et merci pour votre intervention.Néanmoins,je voudrais continuer sur ce sujet.L'affaire faudra qu'elle passe au pénal,mais le client lui faut toujours des preuves.Est ce qu'il y a un texte juridique par exemple qui explique et détermine les conditions pour qu'une vente soit valable juridiquement et que ce client peut en appuyer sur.Cordialement

Re: Facturation fictive

Ecrit le : 09/11/2009 00:03 par Benoit14
Bonsoir,

Ce que je trouve étrange c'est que votre client puisse être redressé sur la foi de factures émanant d'un tiers sans que votre client ne soit entendu.

La preuve d'une transaction commerciale peut être apportée de différentes manières : bon de commande, bon de livraison, facture, paiement, courrier...

Votre cas est intéressant.

Cordialement,


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Re: Facturation fictive

Ecrit le : 09/12/2009 12:24 par Jeff84
Bonjour,

Une facture n'est que la conséquence d'un acte juridique passé entre deux parties : contrat de fournitures de biens ou de prestation de service. Même si les conditions de preuve de l'existence d'un lien juridique sont allégées dans le cas de relations commerciales, et peuvent de fait être prouvées par tout moyen, il reste que le lien contractuel ne se présume pas.

Pour faire simple, c'est à l'admnistration fiscale de prouver que votre client a bien livré ces biens ou fourni ces services. Si elle ne peut pas apporter cette preuve, il s'agit par définition d'une fausse facture, pour laquelle il ne peut être tenu responsable (sauf au pénal, sur la base d'une éventuelle complicité, mais ce n'est pas le sujet).

A la place de votre collègue, je ferais simplement un recommandé en ce sens.

En l'espèce, s'il n'y a ni paiement encaissé par votre client, ni devis signé, ni bon de livraison signé, il ne risque à mon avis rien.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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