Re: Facturation entre partenaires, entreprise et association
Ecrit le: 19/08/2008 21:25Bonjour,
Je commence par le plus simple:
2e point:
La salariée de l'entreprise a un contrat avec l'entreprise. C'est à l'entreprise d'honorer son contrat et l'association ne peut se substituer à l'entreprise.
L'entreprise établit les bulletins de paye et rémunère sa salariée, elle paye les cotisations auprès des établissements (Urssaf...) concernés.
L'association n'a donc rien pour justifier dans sa compta pour les cotisations et le salaire.
Si vous souhaitez que l'association prenne tout en charge, il y a effectivement 2 possibilités:
- la salariée change d'employeur ;
- pour refacturer son salaire + cotisations, ce peut être possible si cela est justifié. Je pense à quelque chose du type "contrat" ou "convention" écrite entre l'association et l'entreprise.
Il faudrait mettre alors le % de mise à disposition. (Nb: c'est possible dans votre cas pour cette salariée, mais pas si elle était comptable, pour mémoire).
Pensez à vous renseigner, puisque vous êtes fiscalisés sur la TVA, si la TVA doit figurer sur la facture dans ce cas (dans le sens inverse -l'association qui facture à l'entreprise- il n'y a pas de TVA)
1e question:
- remarque: pourquoi a-t-on créé une association et une entreprise pour ces activités? pourquoi ne pas simplifier?
- 2e remarque: quel que soit le montant des produits (une association, je le rappelle, ne fait pas de CA!), quand une association n'est pas assujettie à la TVA, elle ne peut collecter ni déduire de TVA. cela reste valable en-deçà et au-delà de quel que seuil que ce soit...
Au plaisir de vous lire.
Nb: je vous remercie d'avoir bien voulu attendre patiemment ces quelques éléments de réponse, je vous rappelle néanmoins, que malgré "l'urgence", je vous écris ce mot bénévolement, après le travail, en prenant du temps sur ma vie de famille... et que j'ai des études le soir par ailleurs.
Je ne suis pas la seule dans cette situation sur ce forum.
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