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Facturation entre partenaires, entreprise et association

2 réponses
6 757 lectures
Ecrit le : 18/08/2008 20:03 par Rolando
Bonjour,

Je viens d'être embauchée dans une Société qui fait de l'évènementiel. J'ai travaillé pendant 25 ans dans le transport routier, donc rien à voir avec ce que je découvre, et j'ai besoin de votre aide.

Notre Société organise donc tous les ans une course de moto sur la France, elle gère toute la logistique (prestataires, bénévoles, pilotes).
Elle perçoit des participations de sponsors, encaisse les inscriptions des pilotes, loue des stands pour des exposants, et facture une prestation à une association, c'est là que je veux en venir.
Car je suis également comptable de l'association.

Nous voudriions mettre un peu d'ordre, et répartir des charges sur l'association pour éviter à celle-ci de nous verser trop de fonds pour notre fonctionnement.
Mais, nous nous heurtons au problème de la tva pour laquelle l'association n'est pas assujetti par rapport à l'entreprise.
D'où l'intérêt, je pense, de passer toute la partie sportive sur l'association (pilotes, bénévoles, encadrement sécurité qui ne sont pas soumis à la tva).

L'association, quant à elle perçoit des subventions (Mairies, Conseils généraux et régionaux).

1er point :
Pouvons-nous passer les inscriptions des pilotes sur l'association pour éviter la tva collectée à reverser que supporte actuellement l'entreprise ?
Si oui. Comment puis-je transférer les inscriptions des pilotes 2008 qui ont été encaissées de l'entreprise vers l'association, dois-je établir une facture de l'association vers l'entreprise (sans tva, en ttc des encaissements) ?
N'y a-t-il pas un risque qui déclencherait l'assujettissement le l'association à la tva ? (j'en ai pour 205 000 ¤).
Ce produit est-il considérait comme du chiffre d'affaire ?

2ème point :
Une des salariée de l'entreprise ne s'occupe que du sportif.
Elle bénéficie dans le cadre de son contrat de travail, de certains avantages sociaux (mutuelle groupe, tickets resto).
L'association n'a pas de salarié.
Nous voudriions transférer les charges sociales de cette employée vers l'association, sans qu'elle soit salariée de l'association pour ne pas perdre ses avantages sociaux.
L'entreprise peut-elle refacturer les salaires et charges la concernant à l'association.
Si oui. L'entreprise doit-elle facturer la TVA sur ces salaires et charges ?

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pouvez m'apporter. Je n'ai pas trouvé de documentation (pas eu le temps).
Je prévois de prendre rdv avec un inspecteur des impôts pour ne pas faire de bêtise.

Bonne lecture et bonne soirée.

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Sportivement vôtre

Re: Facturation entre partenaires, entreprise et association

Ecrit le : 19/08/2008 18:50 par Rolando
Message édité le 19/08/2008 19:02 par Claudusaix
Bonsoir,

Sur 15 personnes qui ont lui mon message, personne ne peut m'aider ?

Je comprends pas trop.

Merci de m'avoir lu quand même, mais je suis déçue, car j'ai vraiment besoin d'aide pour préparer les situations intermédiaires de la Société et de l'association, et malheureusement le cabinet comptable est fermé.

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Sportivement vôtre

Re: Facturation entre partenaires, entreprise et association

Ecrit le : 19/08/2008 21:25 par Membre
Bonjour,

Je commence par le plus simple:

2e point:
La salariée de l'entreprise a un contrat avec l'entreprise. C'est à l'entreprise d'honorer son contrat et l'association ne peut se substituer à l'entreprise.
L'entreprise établit les bulletins de paye et rémunère sa salariée, elle paye les cotisations auprès des établissements (Urssaf...) concernés.

L'association n'a donc rien pour justifier dans sa compta pour les cotisations et le salaire.

Si vous souhaitez que l'association prenne tout en charge, il y a effectivement 2 possibilités:
- la salariée change d'employeur ;

- pour refacturer son salaire + cotisations, ce peut être possible si cela est justifié. Je pense à quelque chose du type "contrat" ou "convention" écrite entre l'association et l'entreprise.
Il faudrait mettre alors le % de mise à disposition. (Nb: c'est possible dans votre cas pour cette salariée, mais pas si elle était comptable, pour mémoire).

Pensez à vous renseigner, puisque vous êtes fiscalisés sur la TVA, si la TVA doit figurer sur la facture dans ce cas (dans le sens inverse -l'association qui facture à l'entreprise- il n'y a pas de TVA)

1e question:
- remarque: pourquoi a-t-on créé une association et une entreprise pour ces activités? pourquoi ne pas simplifier?

- 2e remarque: quel que soit le montant des produits (une association, je le rappelle, ne fait pas de CA!), quand une association n'est pas assujettie à la TVA, elle ne peut collecter ni déduire de TVA. cela reste valable en-deçà et au-delà de quel que seuil que ce soit...

Au plaisir de vous lire.

Nb: je vous remercie d'avoir bien voulu attendre patiemment ces quelques éléments de réponse, je vous rappelle néanmoins, que malgré "l'urgence", je vous écris ce mot bénévolement, après le travail, en prenant du temps sur ma vie de famille... et que j'ai des études le soir par ailleurs.
Je ne suis pas la seule dans cette situation sur ce forum.
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