Facturation d'encaissement et décomptes successifs.

Bonsoir/jour, j'aimerais savoir dans quels cas peux-on avoir recours à des factures sur decomptes/encaissements successifs, qui s'établissent au titre d'une période (1mois, 15jours)...

J'ai en effet de grosses dificultés à degager le fait générateur de mon activité, qui donne lieu à l'obligation de facturation, et cela me simplifierait bien la tâche de pouvoir avoir recours à ce genre de facture (le fait générateur pour de tels factures étant l'expiration des périodes auxquelles celles-ci se rapportent.)

Merci pour votre réponse, et qu'en est-il sur une prestation de service continue ? Dans mon cas, je fais du parrainage sur des sites internets. Cependant, la rénumération de chaque personne que je recommande, peut courir sur plusieurs mois, car je suis rénuméré sur un % de leur activité. De plus, il n'est pas clairement indiqué au contrat ce que constitue la livraison d'une prestation.

Bien à vous.

En effet, à ce si près que c'est cependant moi qui déclenche la demande de paiement (en sachant qu'il y a des limites, c'est généralement une fois par mois/semaine maximum sur ce genre de site que l'on peut le demander), et la demande de paiement met une semaine avant d'être traité. J'ai accès en ligne au recapitulatif de ces commissions.

Je pense donc que j'établirais une facture par mois, et/ou au moment de chaque, règlement comme vous me le conseillez. Je garderais en complément des captures d'écran du relevé, que je ne peux malheureusement imprimer.

En tout cas, merci beaucoup, vous êtes la première personne à me donner une réponse claire et précise sur le sujet, ça fait chaud au coeur.