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Facturation DOM et EXPORT - Agence de voyage

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Ecrit le : 17/05/2018 15:36 par Pierre_compta

Bonjour à tous,

J'aurai une question concernant les agences de Voyages et la facturation vers les clients situé dans les territoires DOM et TOM.
Pouvez-vous me confirmer mes propos et dans le cas ou ceux-ci sont erronés, m'indiquer la bonne formulation.

Les agences de voyages rentrent dans l'article 259-A 8) du CGI et de ce fait nous devons prendre en compte le lieu du siège social du prestataire de service.


Maintenant si nous facturons les clients étrangers au territoire de la France métropolitaine,


1) Tom et pays hors UE :

Factures sans TVA avec la mention exonération de TVA suivant l'article 262 I du CGI

2) Pays UE :

Factures sans TVA avec la mention exonération de TVA, article 146 de la Directive 2006/112/CE du 28/11/2006

3) DOM :
Et c'est là qu'est mon grand doute, doit on suivre l'article 259-A 8) ou bien s'adapter à chaque DOM ( pas de TVA en Guyane et Article 296 pour la Guadeloupe, Martinique et Réunion ?


Je vous remercie d'avance pour votre soutien.

Cordialement,

Re: Facturation DOM et EXPORT - Agence de voyage

Ecrit le : 21/05/2018 10:31 par Pierre_compta
Message édité le 21/05/2018 11:44 par Sandra Schmidt

Bonjour à tous,

Veuillez m'excuser pour mon impatience mais je cherche activement la réponse afin de pouvoir lancer la facturation de nos clients.

Merci d'avance pour votre retour,

Bonne journée

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