RECEIPT BANK

Facturation en dollar entre 2 sarl?

3 réponses
5 594 lectures
Ecrit le : 23/09/2010 09:55 par Mika33
Bonjour,
un petit probleme de facturation entre ma sarl et une autre sarl a propos de materiel.
je souhaiterais payer ce matériel en $ (acheté il y a quelques temps à un taux intéressant).
comme la société française à qui j'achète ce matériel le paye en $ qu'il fait venir de l'étranger, il ont accepté ma demande.
seulement, au niveau légal, je doute que l'on puisse émettre une facture en $ entre 2 sarl.
de même, qu'en est t'il de la tva dans ce cas?
émettre une deuxième facture en euros au cours du dollar actuel, afin d'y faire apparaitre le montant de la tva?
il aurait il une solution pour que je puisse effectuer ce paiement en dollar et récupérer la tva?
merci d'avance pour votre aide, je n'y trouve pas de réelle solution.
cordialement

Re: Facturation en dollar entre 2 sarl?

Ecrit le : 23/09/2010 13:25 par Jex94
Bonjour,

La monnaie de tenue étant l'euro, il est obligatoire de facturer en ¤.

Il suffit de faire la conversion ¤/$ au taux de change convenu entre les 2 SARL.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Facturation en dollar entre 2 sarl?

Ecrit le : 24/09/2010 07:58 par Mika33
Message édité le 24/09/2010 08:00 par Mika33
Merci jex pour votre réponse.
donc, une facture faisant apparaitre la conversion $/¤, et sa tva associée est suffisante pour effectuer un paiement en $ auprès du fournisseur?
cela ne pose pas de problème comptable?
merci d'avance
cordialement

Re: Facturation en dollar entre 2 sarl?

Ecrit le : 24/09/2010 08:29 par Lucky luc
Bonjour,

En fait, il semble possible de facturer en devise. Le mémento fiscal F. Lefebvre (n°52400) traite en effet des opérations libellées en devises et mentionne les factures en monnaies étrangères.

Pour la détermination de la base d'imposition, le taux de change à appliquer est normalement fonction du dernier cours publié par la Banque de France.

Pour la comptabilisation en euros, il parait logique d'utiliser le même taux.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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