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Facturation des frais de déplacement d'un sous-traitant

2 réponses
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Ecrit le : 18/06/2015 17:12 par Dch67
Message édité le 18/06/2015 17:14 par Dch67

Bonjour,

je suis auto-entrepreneur et j'ai travaillé avec une entreprise (entreprise générale) dans le cadre d'une sous-traitance.

Il était prévu que l'entreprise générale prenne en charge mes frais de déplacement et d'hébergement sans que je lui facture ces frais pour éviter de payer des charges vu mon statut.

L'entreprise principale a ainsi réservé les billets de train et les hôtels et a directement payé ces frais.

Aujourd'hui, je suis cependant en litige avec cette société qui refuse de me payer ma prestation arguant que je dois lui facturer les frais de déplacement et d'hébergement qu'elle avait pourtant réglés directement.

Il est à noter que les billets et les réservations m'ont été transmis par mail et que les billets de train sont bien entendu à mon nom.

L'entreprise générale ne m'a par contre pas transmis les factures et me demande de facturer en prenant en compte les montants indiqués sur les réservations.

Ma position est que je ne peux pas facturer ces frais puisque je ne les ai ni engagés ni payés.

Ai-je raison et le cas échéant, pouvez-vous me dire sur quels arguments (peut-être même juridiques) je peux me baser pour lui faire entendre raison ?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

Re: Facturation des frais de déplacement d'un sous-traitant

Ecrit le : 19/06/2015 12:43 par Elendil78

bonjour

N'avez-vous pas signé de commande avec votre client ? tout doit y être préciser.

cordialement

Re: Facturation des frais de déplacement d'un sous-traitant

Ecrit le : 19/06/2015 13:03 par Dch67

bonjour,

malheureusement la mission s'est décidée au dernier moment et je suis parti en mission sans avoir pu signer le contrat.

Une fois parti, je n'ai pas réussi à voir mon donneur d'ordre et mes relances mails ou par téléphone sont restées sans suite.

merci de votre aide

cordialement

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