KPMG

Facturation contrat maintenance pour l'année précédente

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Ecrit le : 13/09/2016 17:13 par Cawet

Bonjour;


nous avons entre moi et un client établit un contrat de maintenance, automatiquement reconductible tous les ans, un 01/09.
J'émets donc une facture tous les ans à cette période.


Mais l'année dernière (01/09/2015) il semble que la facture ne lui sois pas parvenu et il a omis de me payer, chose dont nous nous sommes rendu compte il y a peu.
Cela arrive, pas de problème, j'émets alors une facture cette année comprenant le renouvellement de l'année en cours ainsi que l'année précédente. (donc période de 1 an à compté du 01/09/2015, et une période de 1 an à compté du 01/09/2016).


Il me répond que son exercice 2015 est clôturé et qu'il a déjà été voté en AG en mars 2016 (C'est une association loi 1901).
Il me propose donc de facturer à partir du 1er janvier 2016 un an, puis de lui éditer une autre facture en janvier 2017.
Donc il gagne 3 mois de maintenance gratuite de septembre à fin décembre 2015.

Pour n'importe quel autre client j'aurai accepté, mais avec eux plus d'une fois j'ai eu du mal à me faire payer en temps et en heure sur certaines prestations - parfois jusqu'à 6 mois de retard malgré une 10 aine de relance mail et téléphone - comprenez donc ma méfiance et mon manque d'envie de leur faire un cadeau.
Il me dit que c'est à moi de lui proposer une solution... et comble du comble qu'il ne peut de toute façon pas faire rentrer 2 ans de souscription dans l'exercice d'une seule année !


Qu'en est-il réellement? Et s'il a raison, quelles solutions?
Merci d'avance !

Re: Facturation contrat maintenance pour l'année précédente

Ecrit le : 14/09/2016 17:29 par Cawet

J'ai peut être trouver la réponse moi même :

avec le compte 672, ils peuvent enregistrer le payement de la maintenance de 2015 ?

Re: Facturation contrat maintenance pour l'année précédente

Ecrit le : 14/09/2016 19:50 par Mozo

Bonsoir, 

Cela arrive, pas de problème, j'émets alors une facture cette année comprenant le renouvellement de l'année en cours ainsi que l'année précédente

Non il ne faut pas faire cela,  vous avez déjà émis une facture en septembre 2015,  vous lui envoyez un duplicata et puis c'est tout.

Vous faites une nouvelle facture pour la nouvelle période.

Qu'il est clos son exercice comptable au 31 décembre 2015 et que  l'AG soit passée, ce n'est pas un problème  c'est une situation très courante.  Lorsque cela arrive on passe une facture à parvenir.

Peu importante qu'il ait passé une facture à parvenir ou non qu'il ait reçu votre facture ou non il y a qu'une réponse  lui envoyer un duplicata et lui réclamer le paiement immédiat et  pour la nouvelle période un paiement tous les mois,  le mieux c'est de mettre en place un prélèvement sur son compte bancaire

Cordialement

Christian 

Re: Facturation contrat maintenance pour l'année précédente

Ecrit le : 15/09/2016 16:48 par Cawet

Bonjour,

En gros, c'est sa compta, son problème, c'est bien ce qui me semblai.

Merci!

Re: Facturation contrat maintenance pour l'année précédente

Ecrit le : 10/10/2016 15:35 par Cawet

Bonjour,

Je revient ici car le client insiste.

"nous ne pouvons pas revenir sur un exercice clos sachant qu'aucune provision n'a été faite pour cette facturation. "

il veut réglé en début d'année 2017.  Je vais cédé parce que j'ai pas que sa a faire et que les sommes en jeux n'en vales pas la chandelle (et au moins je facture l'ensemble de la période contrairement a la précédente solution qu'il proposait).

Mais auriez vous une documention, un lien quelque part concernant cette "facture à parvenir" ? je ne trouve rien du tout sur internet à ce sujet, y a t'il une autre expression ?. qu'en est il de ma trouvaille donner en lien dans un précédent poste ?

De nouveau, merci d'avance.

Re: Facturation contrat maintenance pour l'année précédente

Ecrit le : 10/10/2016 18:07 par Mozo

Bonjour,

Nous sommes le 10 octobre 2016 en principe vous ne pouvez pas faire une facture datée de janvier.

Vous avez déjà fait une facture datée du 1/09/2015, il faut lui envoyer et si il ne la paye pas procéder à un contentieux avec lui.

J'espère que vous avez bien un contrat de prestation avec lui.

Facture à parvenir cela n'est pas votre problème.

Cordialement

Christian

Re: Facturation contrat maintenance pour l'année précédente

Ecrit le : 11/10/2016 08:25 par Cawet

Bonjour,

Merci Mozo,

J'ai bien une facture, mais je doit reconnaître que je ne retrouve pas l'émission par mail...

Je pensais justement rompre le contrat et commencer avec une mise en demeure de payer.

Pour la facture a parvenir, je me demandait surtout pour ma culture personnel.

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