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Facturation - compatibilité activité consultant / code naf 5920z

2 réponses
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Ecrit le : 04/11/2010 10:21 par Fonfondebroceliande
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL d'édition phonographique (Code NAF : 5920Z) et on me propose de faire du consulting pour l'organisation comptable et administrative pour des musiciens qui vont se constituer sous la forme d'une SARL/SCIC.

Cette activité consisterait en quelque sorte à revendre mon savoir-faire en tant que chef d'entreprise, à la manière d'un coach d'entreprise.

Je voulais savoir si je pouvais facturer ce genre de prestation avec mon code NAF actuel (5920Z : enregistrement sonore et édition musicale) ou bien s'il y avait une quelconque incompatibilité.

Merci d'avance.

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Fonfon de Brocéliande

Re: Facturation - compatibilité activité consultant / code naf 5920z

Ecrit le : 04/11/2010 14:44 par Compta7528
Bonjour,

Le code NAF est une chose.
Mais vérifier bien vos statuts si vous avez bien indiquer la "possibilité"d'effectuer du "coaching" même accessoirement pour embelir votre activité. Il faut que cela reste logique par rapport à votre code NAF;
Dans votre cas pour la compta etc... cela correspond à un autre code NAF puisqu'il s'apparente à : Services ou Conseil en Gestion.
Voilà,
bonne réflexion et bonne journée
Compta7528

Re: Facturation - compatibilité activité consultant / code naf 5920z

Ecrit le : 04/11/2010 17:34 par Lucky luc
Bonjour,

Le code NAF correspond à l'activité principale de l'entreprise. Il ne vous empêche nullement d'avoir une activité secondaire.

Reste la question de savoir si le fait d'intervenir dans l'organisation de la comptabilité relève de l'exercice illégal de la profession d'expert comptable alors qu'il est indiqué dans l'article 2 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables que ceux-ci peuvent aussi organiser les comptabilités.

L'article 20 indique "Exerce illégalement la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre en son propre nom et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus par les deux premiers alinéas de l'article 2 (...)".

L'organisation de la comptabilité étant mentionnée au troisième alinéa, votre consulting pour l'organisation comptable et administrative n'est donc pas concerné.

Il n'y a donc semble-t-il rien qui vous empêche de facturer ce genre de prestation.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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