RECEIPT BANK

Facturation au Luxembourg

2 réponses
748 lectures
Ecrit le : 17/06/2016 09:35 par Ptitgino

Bonjour,

Nous devons vendre du matériel au Luxembourg et je suis perdu au niveau de l'établissement de la facture et en particulier sur la tva.

Dois je la faire figurer sur la facture ou est ce que je dois faire une facture sans tva et noter le n° de la tva intracommunautaire de notre acquéreur ?

en vous remerciant par avance

LG

Re: Facturation au Luxembourg

Ecrit le : 17/06/2016 10:06 par Thierrymolle

Monsieur,

Votre opération constitue une livraison intracommunautaire de biens. Si votre client vous a communiqué son N° d'identification à la TVA, vous lui adressez une facture HT. C'est-à-dire sans mention d'une taxe sur le chiffre d'affaires.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Facturation au Luxembourg

Ecrit le : 17/06/2016 10:32 par Ptitgino

Bonjour Thierry et un grand merci pour votre reponse

bonne continuation 

LG

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