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Facturation à ambassade

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Ecrit le : 16/11/2019 10:14 par Soal
Bonjour,
Entreprise française, nous allons livrer du matériel à l'Ambassade de France située au Luxembourg.
Doit-on établir la facture avec TVA ou bien l'opération en est exonérée ?
Merci.

Re: Facturation à ambassade

Ecrit le : 21/11/2019 16:09 par Claudusaix

Bonjour,

Derrière votre question sur la facturation de la TVA ou du bénéfice d'une exonération pour une livraison intra-communautaire, il y a la question de la territorialité de l'ambassade.

Soit il est considéré que l'ambassade est un territoire français (extraterritorialité), soit il est considéré que l'ambassade est un territoire étranger bénéficiant d'une inviolabilité.

Pour répondre à cette question, j'ai consulté cet article : Les ambassades ne sont pas un territoire étranger

J'en déduis que c'est le second cas évoqué ci-avant qui s'applique. Ainsi, et en vertu du champ d'application et territorialité défini dans le BoFiP, vous pouvez facturer en appliquant la livraison intracommunautaire à l'ambassade de France au Luxembourg.

Espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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