RECEIPT BANK

Facturation d'acompte de bien avec ou sans tva?

1 réponse
5 451 lectures
Ecrit le : 06/04/2009 12:02 par Fabrice85
Bonjour à tous,

Dans l'entreprise où je travaille actuellement, nous facturons les acomptes de biens de marchandises avec la TVA.
Je pense qu'il faut faire les acomptes sans tva (Dans mes souvenirs de DECF).
Cependant je ne retrouve pas d'article dans le lefevre confirmant cette position.

Pouvez-vous m'aider svp.

Merci

Re: Facturation d'acompte de bien avec ou sans tva?

Ecrit le : 06/04/2009 12:51 par Elliott
Message édité le 06/04/2009 12:54 par Elliott
Bonjour,
En matière de TVA il faut faire attention à deux choses:
- le fait générateur
- l'exigibilité
En matière de vente de biens meubles corporels le fait générateur est la livraison: les acomptes doivent donc normalement être HT. Maintenant, s'il y a un texte disant le contraire (sur les ventes, hein, pas sur les prestations de services) je veux bien qu'on me le donne.

Cdt,
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