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Factoring entre société d'un groupe

9 réponses
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Ecrit le : 12/07/2006 19:13 par Naya2
Bonjour
Ma question est la suivante : la cession de créance est elle possible entre la société mère et la fille?
aussi ces créances peuvent elles etre compensées par les dettes que la filiale a sur la société mère ?
Dernier point : comment reconstituer des créances qui déja été vendus?

Re: Factoring entre société d'un groupe

Ecrit le : 12/07/2006 20:17 par Cavalesamis
La question n'est pas très claire.
Mais il existe des contrats de factoring où la société mère a un mandat de gérer toutes les créances d'un groupe (y compris bien sûr celles de filles) : la mère est le représentant légal vis à vis du Facto. Au niveau de la mobilisation de trésorerie elle est concomittante au mandat de factoring : une convention de trésorerie est à intégrer au mandat.

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Modérateur Compta Online

Re: Factoring entre société d'un groupe

Ecrit le : 26/07/2006 18:39 par Naya2
Bonsoir
Pourrais tu me proposer un schéma d'écritures pour le factoring
Aussi , s'il savère que la filiale continue à recevoir les reglements des clients quelles ecritures passer?
Merci

Re: Factoring entre société d'un groupe

Ecrit le : 26/07/2006 19:40 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,
pour moi je pense que que tu veux parler des "abandons de créances".
Dans ce cas , pour faire simple, il existe deux types d'abandon de créances:
abandon de créances à caractère comercial ou abandon de créances à caractère financier.
En ce qui concerne la comptabilisation ,c'ests relativement compliqué puisqu'une partie est de la créance abandonnée est déductible pour le cédant et contitue un produit imposable pour le cessionnaire.
De plus il faut tenir compte de la situation de trésorerie de la filiale avant l'abandon de créance....
Je sais pas s'il faut que je rentre dans les détails?

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Factoring entre société d'un groupe

Ecrit le : 27/07/2006 19:05 par Cavalesamis
Ecritures avec le Facto :
Commissions, retenue de garantie et compte courant Facto, cessions des factures : toutes chez la mère.
Réglements clients : toutes chez les filles.
Ecritures communes : Remontée des réglements clients chez la mère via des comptes bancaires dédiés (avec convention de trésorerie), refacturation des frais de la mère aux filles (attention au traitement fiscal car la refacturation à l'euro est très difficile à reconstituer)/ Remontée de trésorerie de la mère vers les filles.

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Modérateur Compta Online

Re: Factoring entre société d'un groupe

Ecrit le : 27/07/2006 19:08 par Cavalesamis
Pour icare 71 : la réponse apportée est complètement erronée.

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Modérateur Compta Online

Re: Factoring entre société d'un groupe

Ecrit le : 27/07/2006 20:10 par Naya2
Merci à tous
Je reprécise pour Icare 71 ce n'est pas un abandon de créances mais bien un contrat de facto

Re: Factoring entre société d'un groupe

Ecrit le : 27/07/2006 23:14 par Fabrice Heuvrard
Bonsoir, cher cavalesamis.
Ma réponse est totalement érronée dans le cadre d'une réponse qui concerne le factoring, je suis d'accord.
Mais en ce qui concerne l'abandon de créance, si mon énoncé est totalement érroné, je souhaiterai que tu me dises comment cela se passe entre la société mère et la fille .....
D'avance merci.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Factoring entre société d'un groupe

Ecrit le : 28/07/2006 12:44 par Cavalesamis
La déductibilité n'a aucun rapport avec la situation de trésorerie : sinon il suffirait d'un virement le 31/12 et d'un remboursement le 01/01 par exemple..... Elle s'applique systématiquement aux abondons commerciaux, quant aux abandons financiers ils sont déductibles à hauteur des capitaux propres négatifs de la filiale (j'élude la particularité des sous-filiales qui a fait l'objet d'un récent avis de la cour de cassation) dans le cas inverse ils ne sont pas déductibles : toutefois en présence d'une intégration fiscale cette non déductibilité est retraitée pour assurer la neutralité de l'entité fiscale groupe. Quant à la comptabilsation elle est identique dans les deux cas : 658 ou 6718, pour certaines holding ces opérations ont une caractère récurrent et la comptabilisation en résultat d'exploitation peut-être admise.

Voilà pour les précisions...

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Modérateur Compta Online

Re: Factoring entre société d'un groupe

Ecrit le : 28/07/2006 13:42 par Fabrice Heuvrard
Message édité le 28/07/2006 14:32 par Icare71
Je te remercie...
En fait tu as su exprimer d'une meilleure façon ce que j'avais en tête (pour ce qui concerne le factoring)...

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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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