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Extrait de compte facturé par le fournisseur : légal ou non ?

3 réponses
4 916 lectures
Ecrit le : 03/09/2009 14:32 par Misprint
Bonjour à tous,

Je fais appel à vous, car je suis stupéfaite de voir qu'un de mes fournisseurs facture 110 ¤ HT la délivrance d'un extrait du compte de la société pour laquelle je travaille...

Est-ce que ce procédé est légal ?

En vous remerciant par avance,

Misprint

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DUT GEA option FC en 2005, Licence en Sciences de Gestion en 2006, DGC en 2008.

Re: Extrait de compte facturé par le fournisseur : légal ou non ?

Ecrit le : 03/09/2009 15:16 par Dosso-mohamed-ii
BONJOUR
Je n'ai pas d 'argument juridique mais je crois que cela peut se faire de facturer des extraits de comptes si l'on estime le temps de travail accéléré , les recherches, le papier utilisé et la crédibilité de l'information ils peuvent être en droit de facturer ce cout additionnel. Les banques en general facturent ce genre d'information lorsqu'elles reçoivent des circularisations dans les missions d'audit ou de CAC. Ils ont des milliers de clients et pour vous seul vu que vous recherchez l'information ils doivent utiliser leur logiciel, leurs moyens humans, leur papier pour donner le chiffre excat et qui plus est les engage.
Prochainement je vous conseille si c ets un fournisseur de ne pas le regler vu que les dettes sont quérables ils vous fera parvenir une lettre de relance et vosu pourrez apprecier son solde. Si c'est un client à vous cela devient compliuqué vu que c'est à vous de faire el recouvrement et donc de savoir excatement ce qu'il vous doit la encore ce serait mieux au telepehoen d'avancer des arguments commerciaux de remises ou un questionnaire de satisfaction ou vous pourrez glisser asticieusement des questions du genre " quel est votre encours chez nous " afin de l'avoir gratis.
Mais une chose est sure c'est la partie qui recherche l'information qui doit payer un peu comme à la banque de donnée financière.
Moi j'exige toujousr des extraits de compte aux fournisseurs si ils veulent recuperer leur reglement.
BONNE RECEPTION

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Mohameddosso

Re: Extrait de compte facturé par le fournisseur : légal ou non ?

Ecrit le : 04/09/2009 14:43 par Jeff84
Bonjour,

110 ¤ est largement exagéré. Le plus que l'on voit habituellement est de l'ordre de 5-10 ¤. Demandez-lui donc un extrait de ses conditions générales, ou de tout contrat l'autorisant à facturer cette somme. Pour facturer, il faut un lien contractuel (contrat, devis accepté, relations commerciales avec conditions générales communiquées au client, etc). S'il ne vous donne rien, ne payez pas : il ne pourra rien faire contre vous.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Extrait de compte facturé par le fournisseur : légal ou non ?

Ecrit le : 04/09/2009 16:39 par Misprint
Oui, il me semblait également que c'était tout à fait exagéré... Voire indécent...

J'ai effectivement demandé à mon contact chez ce fournisseur de me délivrer un document justifiant ces tarifs...

Merci de vos réponses !

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DUT GEA option FC en 2005, Licence en Sciences de Gestion en 2006, DGC en 2008.
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