Export des données préremplies de la déclaration de revenus

Une piste pour améliorer la productivité des cabinets en matière de déclarations de revenus ? Le site impots.gouv.fr propose en effet une fonctionnalité peu connue du grand public, mais relativement intéressante, permettant d'exporter l'ensemble des données préremplies par l'administration fiscale, en quelques clics :

• Sur l'espace particulier du site impots.gouv.fr, cliquer, en bas de la page d'accueil, sur « Déclaration par un tiers » ;

• Faire ensuite un clic droit, puis sélectionner « Enregistrer sous » ou « Fichier / Enregistrer sous ».

L'export se fait dans un format de fichier JSON, les impôts ayant théoriquement prévu l'import et le traitement dans des applications tierces. Cette fonctionnalité a été mise en place lors de la campagne déclarative 2020 dans le cadre des travaux du groupe de travail rassemblant les principaux éditeurs de logiciels fiscaux et la DGFiP.

L'intérêt d'une telle fonctionnalité est important pour les experts-comptables, pour gagner du temps et fiabiliser les données déclaratives, tant pour les dossiers existants que lors de la création d'un nouveau dossier.

Pour les éditeurs de logiciels et les cabinets d'expertise comptable, l'idéal serait bien sûr un accès direct, via une API. Selon nos informations, ce projet existe bien du côté de la DGFiP, mais considéré comme non prioritaire, il n'est pas prévu d'ouverture à court terme.

La solution DR permet la récupération du fichier json (envoyé par le contribuable à son expert-comptable) depuis le site impot.gouv. Une version full web a été livrée en avril 2023.

Après importation, l'utilisateur peut alors choisir de reporter ou non les données, après contrôle, dans les différents champs concernés :

• état-civil et adresses du ou des déclarants ;
• revenus, heures supplémentaires exonérées et pensions ;
• revenus mobiliers dont les dividendes (liste IFU) ;
• dépenses concernant les salariés employés à domicile ;
• avances de crédits d'impôt, retenues à la source et acomptes.

Harvest, éditeur de logiciel fiscaux, intègre la possibilité d'importer les données préremplies dans ses solutions Clickimpôts et BIG. L'import de la déclaration préremplie permet de récupérer les données suivantes :

• les éléments d'état-civil du conjoint s'il existe (identité, date de naissance...) ;
• les cases chiffrées contenues dans la 2042 (revenus et charges : salaires, pensions, revenus mobiliers, salariés à domicile...) ;
• les données concernant les retenues à la source, les acomptes et les avances de crédits d'impôts ;
• le contenu détaillé des IFU ;
• les cases DSAE et DSAF en cas d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.

Selon Jean-Noël Billebeau, product manager chez Harvest Groupe, « le module présente l'intégralité des données qui vont être importées et alerte sur d'éventuelles incohérences (par exemple si la situation familiale du dossier ne correspond pas à celle de la déclaration préremplie).

L'import de la déclaration préremplie s'étoffe un peu cette année, car la DGFiP a fait entrer les PAM-C et les affiliés MSA dans le périmètre de la déclaration sociale et fiscale unique. Il sera donc possible de précocher de nouvelles cases d'affiliation des contribuables suite à un import de déclaration préremplie : affiliation pour le contribuable (cases DSAE, DSAK ou MSFM) et/ou son conjoint (cases DSAF, DSBK ou MSFN).

De plus, concernant les PAM-C, la déclaration préremplie contient un certain nombre de données transmises par la CNAM que nous pourrons reprendre lors de l'import :

• "honoraires tirés d'actes conventionnés" (DSAV/DSBV) ;
• "dépassements d'honoraires" (DSAW/DSBW) ;
• "honoraires aux tarifs opposables hors forfaits" (DSAX/DSBX) ;
• "honoraires totaux hors forfaits" (DSAY/DSBY) ;
• "taux URSSAF chirurgiens dentistes" (DSAZ/DSBZ) ».

Le logiciel IR de RCA, permet la récupération des données préremplies.

Cette fonctionnalité est disponible lors de la création d'un nouveau dossier, ou pour mettre à jour un dossier existant :

• soit en se connectant directement sur le site impôts.gouv.fr depuis l'application grâce au numéro fiscal du contribuable ;
• soit par l'import d'un fichier au format JSON (téléchargé sur le site impots.gouv.fr).

Céline Lavelot, Product Manager chez RCA, apporte les précisions suivantes : « Le logiciel IR de RCA contrôle les données importées et permet à l'utilisateur de visualiser et de les vérifier sur une seule fenêtre. Tous les éléments concernant l'identité du déclarant et de son foyer fiscal sont repris. Actuellement, le site impôts.gouv propose l'export des chiffres de la déclaration 2042, les prélèvements à la source, les acomptes et avances d'impôts. Les dépenses concernant les salariés employés à domicile sont également importés.

Avec l'ouverture à toutes les professions non salariées avec la déclaration sociale et fiscale unique, le logiciel IR permet d'intégrer les éléments concernant les PAM-C. Nous n'avons pas de retour de la DGFIP concernant le développement de l'API. C'est pour cela que nous avons donné la possibilité à l'utilisateur de se connecter depuis notre logiciel directement à impôts.gouv sans passer par un navigateur internet.

A plus long terme, RCA indique compter sur la création par l'administration, d'un portail et d'une API. Ce portail devrait permettre aux tiers déclarants d'avoir accès directement aux données préremplies de leurs clients, et donc au logiciel de récupérer ces données avec le numéro fiscal du contribuable ».

Fidu-expert, la solution du Groupe Revue fiduciaire, propose également une fonctionnalité permettant l'import du fichier JSON disponible sur l'espace personnel d'impots.gouv.fr, après l'avoir téléchargé.

Prisca Mukendi, responsable de marché logiciels précise cette fonctionnalité :

« La dernière évolution du logiciel, déployée pour la campagne déclarative 2021, permet l'importation des données via une entrée dédiée. Notre module permet par ailleurs de choisir dans le détail les données à importer ».

Voir aussi : Déclaration d'impôt 2020 : les dates limites