Exporter les données préremplies de la déclaration de revenus depuis impots.gouv.fr

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La déclaration des revenus en ligne implique la reprise et vérification des données préremplies par l'administration fiscale. Ces données étant de plus en plus nombreuses, ce travail de reprise occupe dans les cabinets une place croissante de la période déclarative.

Comment réduire le temps consacré à cette tâche à faible valeur ajoutée ? Peut-être en utilisant un fichier exportable, directement téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.

Une piste pour améliorer la productivité des cabinets en matière de déclarations de revenus ? Le site impots.gouv.fr propose en effet une fonctionnalité peu connue du grand public, mais relativement intéressante, permettant d'exporter l'ensemble des données préremplies par l'administration fiscale, en quelques clics :

  • Sur l'espace particulier du site impots.gouv.fr, cliquer, en bas de la page d'accueil, sur « Déclaration par un tiers » ;

  • Faire ensuite un clic droit, puis sélectionner « Enregistrer sous » ou « Fichier / Enregistrer sous ».

L'export se fait dans un format de fichier JSON, les impôts ayant théoriquement prévu l'import et le traitement dans des applications tierces. Cette fonctionnalité a été mise en place lors de la campagne déclarative 2020 dans le cadre des travaux du groupe de travail rassemblant les principaux éditeurs de logiciels fiscaux et la DGFiP.

Les données sont donc là, mais pas toujours immédiatement utilisables, car tous les éditeurs ne proposent pas encore l'import de ces données (voir notre analyse des différentes offres du marché ci-dessous). L'intérêt d'une telle fonctionnalité est toutefois certain pour les experts-comptables, pour gagner du temps et fiabiliser les données déclaratives, tant pour les dossiers existants que lors de la création d'un nouveau dossier.

Et pourtant, dans l'idéal, on pourrait même imaginer une fonctionnalité permettant la récupération automatique de ce fichier à partir des données d'identification du client déjà renseignées dans le logiciel de déclaration de revenus. C'est d'ailleurs ce qui semble se dessiner, avec le développement en cours d'une API de l'administration fiscale. Cette solution technique devrait permettre une interopérabilité avec toutes les solutions logicielles existantes.

Compta Online est actuellement en train de vérifier les possibilités offertes par les solutions du marché en matière de déclaration de revenus. Nous viendrons donc mettre à jour cet article au fur et à mesure des réponses des différents éditeurs de logiciels.

La solution DR permet la récupération du fichier json (envoyé par le contribuable à son expert-comptable) depuis le site impot.gouv.

Après importation, l'utilisateur peut alors choisir de reporter ou non les données, après contrôle, dans les différents champs concernés :

  • état-civil du ou des déclarants, adresse et coordonnées bancaires ;
  • revenus, heures supplémentaires exonérées et pensions ;
  • revenus mobiliers dont les dividendes (liste IFU) ;
  • charges et informations des salariés employés à domicile ;
  • avances de crédits d'impôt, retenues à la source et acomptes.

Ludovic Velocci,  indique ne pas avoir eu d'information récente de la part de l'administration concernant la mise à disposition d'une API permettant de récupérer automatiquement les données du contribuable.

Cette connexion, très attendue par les clients et les équipes AGIRIS-EIC, pourra se faire très rapidement, dès qu'elle sera rendue possible par l'administration, depuis la nouvelle version full web de la solution DR, disponible pour la fin de l'année 2022, afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier d'un flux de données totalement sécurisé.

Harvest, éditeur de logiciel fiscaux, intègre la possibilité d'importer les données préremplies dans ses solutions Clickimpôts et BIG. L'import de la déclaration préremplie permet de récupérer les données suivantes :

  • les éléments d'état-civil du conjoint s'il existe (identité, date de naissance...) ;
  • les cases chiffrées contenues dans la 2042 (revenus et charges : salaires, pensions, revenus mobiliers, salariés à domicile...) ;
  • les données concernant les retenues à la source, les acomptes et les avances de crédits d'impôts ;
  • le contenu détaillé des IFU ;
  • les cases DSAE et DSAF en cas d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.

Selon Jean-Noël Billebeau, product manager chez Harvest Groupe, « le module présente l'intégralité des données qui vont être importées et alerte sur d'éventuelles incohérences (par exemple si la situation familiale du dossier ne correspond pas à celle de la déclaration préremplie).

L'import de la déclaration préremplie fait gagner un temps précieux à nos clients dans l'actualisation annuelle des déclarations et lors de l'acquisition d'un nouveau client. Nous discutons avec la DGFiP sur l'opportunité de mettre en place à terme une véritable API qui permettra aux tiers déclarants d'importer ces données en un clic ».



Le logiciel IR de RCA, permet la récupération des données préremplies, depuis la mise à jour du 21 avril 2021.

Cette fonctionnalité est disponible lors de la création d'un nouveau dossier, ou pour mettre à jour un dossier existant :

  • soit en se connectant directement sur le site impôts.gouv.fr depuis l'application grâce au numéro fiscal du contribuable ;
  • soit par l'import d'un fichier au format JSON (téléchargé sur le site impots.gouv.fr).

« A plus long terme, RCA indique compter sur la création par l'administration, d'un portail et d'une API. Ce portail devrait permettre aux tiers déclarants d'avoir accès directement aux données préremplies de leurs clients, et donc au logiciel de récupérer ces données avec le numéro fiscal du contribuable ».

Fidu-expert, la solution du Groupe Revue fiduciaire, propose également une fonctionnalité permettant l'import du fichier JSON disponible sur l'espace personnel d'impots.gouv.fr, après l'avoir téléchargé.

Prisca Mukendi, responsable de marché logiciels précise cette fonctionnalité :

« La dernière évolution du logiciel, déployée pour la campagne déclarative 2021, permet l'importation des données via une entrée dédiée. Notre module permet par ailleurs de choisir dans le détail les données à importer ».

Voir aussi : Déclaration d'impôt 2020 : les dates limites



Julien Catanese Aubier
Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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