*Exporter les données préremplies de la déclaration de revenus depuis impots.gouv.fr
EFL

Exporter les données préremplies de la déclaration de revenus depuis impots.gouv.fr

Impôt sur le revenu
Article écrit par (81 articles)
Publié le
Modifié le 24/06/2020
3 523 lectures

La déclaration des revenus en ligne implique la reprise et vérification des données préremplies par l'administration fiscale. Ces données étant de plus en plus nombreuses, ce travail de reprise occupe dans les cabinets une place croissante de la période déclarative.

Comment réduire le temps consacré à cette tâche à faible valeur ajoutée ? Peut-être en utilisant un fichier exportable, directement téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.

Au cours d'une discussion sur les réseaux sociaux, un expert-comptable de Nouvelle Aquitaine, Guillaume Ufferte, a récemment proposé une piste pour améliorer la productivité des cabinets en matière de déclarations de revenus : un export des données préremplies par l'administration fiscale.

Le site impots.gouv.fr propose en effet une fonctionnalité peu connue du grand public, mais relativement intéressante, permettant d'exporter l'ensemble de ces données en quelques clics :

  • Sur l'espace particulier du site impots.gouv.fr, cliquer, en bas de la page d'accueil, sur « Déclaration par un tiers » ;

Impots gouv

  • Faire ensuite un clic droit, puis sélectionner « Enregistrer sous » ou « Fichier / Enregistrer sous ».

Le fichier exporté porte l'extension JSON (declaration_par_un_tiers.json), un format de données structuré permettant théoriquement l'import et le traitement dans des applications tierces. Cette fonctionnalité a été mise en place lors de la campagne déclarative 2020 dans le cadre des travaux du groupe de travail rassemblant les principaux éditeurs de logiciels fiscaux et la DGFiP.

Les données sont donc là, mais pas toujours immédiatement utilisables, car tous les éditeurs ne proposent pas encore l'import de ces données (voir notre analyse des différentes offres du marché ci-dessous). L'intérêt d'une telle fonctionnalité est toutefois certain pour les experts-comptables, pour gagner du temps et fiabiliser les données déclaratives, tant pour les dossiers existants que lors de la création d'un nouveau dossier.

Et pourtant, dans l'idéal, on pourrait même imaginer une fonctionnalité permettant la récupération automatique de ce fichier à partir des données d'identification du client déjà renseignées dans le logiciel de déclaration de revenus. C'est d'ailleurs ce qui semble se dessiner, avec le développement en cours d'une API de l'administration fiscale. Cette solution technique devrait permettre une interopérabilité avec toutes les solutions logicielles existantes.

Compta Online est actuellement en train de vérifier les possibilités offertes par les solutions du marché en matière de déclaration de revenus. Nous viendrons donc mettre à jour cet article au fur et à mesure des réponses des différents éditeurs de logiciels.

 

 

RCA - Impôt sur le revenu

La solution « Impôt sur le revenu » de RCA ne permet pas, au moment de la rédaction de cet article (15/06/2020), l'import du fichier JSON. Selon Céline Lavelot, les raisons techniques évoquées ci-dessus feraient actuellement courir un risque important de perte d'info aux utilisateurs. RCA prévoit toutefois d'implémenter une fonctionnalité complète d'import sans ressaisie pour l'utilisateur, et ce « le plus rapidement possible ». Mais l'éditeur attend au préalable une réponse de l'administration sur ces points en suspens, préférant proposer « une solution efficace et fiable pour [les] utilisateurs » plutôt qu'implémenter une « fonctionnalité inaboutie ».

A plus long terme, RCA indique compter sur la création par l'administration, à horizon 2022, d'un portail et d'une API. Ce portail devrait permettre aux tiers déclarants d'avoir accès directement aux données préremplies de leurs clients, et donc au logiciel de récupérer ces données avec le numéro fiscal du contribuable. Céline Lavelot indique « être en relation étroite avec les organismes concernés par cette évolution ».

 

 

Agiris EIC

DR, la solution de gestion de l'IR/IFI et SCI d'Agiris-EIC, permet uniquement, à la date de mise à jour de cet article (le 24/06/2020) de lire le fichier JSON sans récupération automatique des valeurs dans les différents champs de saisie.

Selon Ludovic Velocci, directeur commercial, marketing et formation chez Agiris-EIC, « le cahier des charges transmis par l'administration fiscale n'était pas assez précis pour nous permettre d'envisager ce type d'automatisme sans risque d'erreur pour l'utilisateur et notamment de suppression de valeurs récupérées automatiquement d'une année sur l'autre au sein de la solution ».

Agiris-EIC compte donc sur le développement d'une véritable API de l'administration pour la prochaine campagne fiscale « afin de récupérer automatiquement et de manière beaucoup plus sécurisée les données préremplies au sein de [la] solution DR, qui aura évolué entre temps sur des technologies full web ». Agiris-EIC attend toutefois des informations complémentaires de l'administration fiscale quant au process retenu (connexion obligatoire ou pas à l'espace du déclarant).

 

 

Click impots

Harvest, éditeur de logiciel fiscaux, a d'ores et déjà intégré la possibilité d'importer les données préremplies dans ses solutions Clickimpôts et BIG, et notamment :

  • l'état-civil du ou des déclarants ;
  • les revenus et pensions ;
  • les revenus mobiliers (liste des IFU) ;
  • les avances de crédits d'impôt, retenues à la source et acomptes.

Selon Cécile Roquelaure Leleu, responsable marketing et communication chez Harvest Groupe, l'API de l'administration fiscale, attendue  « d'ici 1 ou 2 ans, [...] permettra d'importer la déclaration pré-remplie dans l'application sans étape manuelle de récupération de fichier ».

Voir aussi : Déclaration d'impôt 2020 : les dates limites

Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Twitter   Facebook   Linkedin

ACE