Editions Foucher

Exportation : facturation vers les DOM-TOM

2 réponses
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Ecrit le : 27/09/2006 15:42 par Boul
Bonjour,

J'ai un doute quant à la facturation vers les DOM-TOM. En effet, j'ai cru comprendre qu'une entreprise (française) ne facture pas de tva sur les produits qu'elle exporte à des particuliers vers les DOM-TOM mais doit-elle facturer les frais de livraisons avec la TVA ? ce qui ne me semblerait pas trop logique...

Merci pour vos conseils...

Re: Exportation : facturation vers les DOM-TOM

Ecrit le : 27/09/2006 19:48 par Leon
Bonjour,
"Pour l'application de la TVA, les quatre départements d'outre-mer sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de la Communauté Européenne.

L'expédition ou le transport d'un bien de la métropole à destination d'un DOM bénéficie de l'exonération prévue en matière d'exportation de biens avec maintien du droit à déduction et possibilité d'utiliser la procédure spéciale de restitution du commerce extérieur".

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Cordialement,

Re: Exportation : facturation vers les DOM-TOM

Ecrit le : 27/09/2006 20:13 par Tuesday
Bonjour Boul,

lorsque vous établissez votre facture et utilisez votre ligne de produit "frais de livraison",
celle-ci sera toujours établie HT.

Ce n'est qu'au bas de la facture que vous faites apparaitre, ou non la TVA.

Dans votre exemple, les ventes de la France métropolitaine vers les DOM/TOM doivent être facturées HT.

Ce n'est que lorsque le client prendra possession des marchandises, qu'il s'acquittera de la TVA au taux local.

Donc, vous n'avez pas à facturer de TVA sur les "frais de livraison", à mon avis.

Dan.
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