Bonjour,
J'ai une question relative aux amortissements en comptabilité agricole.
En 10 ans, un éleveur n'a jamais constaté d'amortissement sur son matériel d'exploitation (trateur remoque). Pour régulariser la situation peut-il pratique un amortissent exceptionnel de 100 % sachant que le matériel est à ce jour totalement vétuste et a une valeur quasi nulle ?
Si oui comment procéder ?
Merci pour vos réponses.
Monsieur,
Un éleveur n'a jamais constaté d'amortissements sur un bien qu'il détient.
Vous souhaitez régulariser cette situation et vous vous demandez comment comptablement rattraper cet oubli.
A. Le rattrapage des amortissements omis.
1.. La fiscalité
a. Le rappel des règles
Les dotations aux amortissements omises doivent être rattrapées sur l'exercice où l'entreprise a eu connaissance de son manquement
Par contre, il est interdit à l'entreprise qui a omis d'enregistrer ses amortissements au cours d'un exercice de pouvoir fiscalement les déduire de ses résultats imposables si elle n'a pas respecté la règle de l'amortissement minimum. Les amortissements non pratiqués en vertu de cette disposition ont la qualité d'amortissements irrégulièrement différés.
A la qualité d'amortissements irrégulièrement différés à la clôture d'un exercice , (article 39 B du Code générale des impôts), .la différence entre le cumul des amortissements linéaires qui aurait du être pratiqué depuis la date d'acquisition du bien et le cumul des amortissements comptabilisés
Néanmoins, l'administration admet que cette perte du droit à déduction soit limitée aux seules situations abusives.
b. Conclusion.
Bien que votre exploitant agricole ait omis de comptabiliser les amortissements attachés à la dépréciation du bien et ceci depuis sa date d'acquisition, par tolérance administrative, il ne perd pas le droit de déduire de l'exercice constatant la correction de l'erreur les amortissements qu'il n'a pas inscrits dans ses comptes de résultat des années précédentes.
A noter, que l'Administration, en cas de la vérification pourra revenir sur ce rattrapage d'amortissements. En effet, si elle admet la déduction des amortissements pratiqués en contravention de la règle de l'amortissement minimal, cette recommandation s'applique au bon vouloir des agents chargés des contrôles.
Si nous avons solutionné l'aspect fiscal des annuités omises, il nous reste à savoir quel schéma d'écritures à retenir pour comptabiliser les amortissements omis et quelles sont les informations à fournir aux utilisateurs des comptes annuels.
2. La comptabilité.
a. Le rappel des règles.
Des annuités d'amortissement omises constituent des erreurs
Les corrections d'erreurs portent sur la comptabilisation d'opérations passées. Elles sont enregistrées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées
Quelle que soit l'importance de la correction envisagée, vous devez procéder à un enregistrement comptable.
Si la correction a un impact significatif sur l'exercice constatant la correction de l'erreur, vous avez l'obligation de chiffrer son incidence après avoir tenu compte de l'impôt attaché à cette opération et de présenter cette correction sur une ligne séparée de votre compte de résultat.
Dans cette perspective, le Plan Comptable Général prévoit de présenter une information dans l'annexe sur l'impact de la correction sur les comptes annuels de l'exercice et ceux de l'exercice précédent
b. Conclusion.
Sur l'exercice où vous avez constaté l'omission des amortissements, vous avez l'obligation d'enregistrer le rattrapage des amortissements non pratiqués au cours des exercices précédents. Pour ce faire nous vous proposons de comptabiliser cette rectification de la manière suivante :
N°
libellé
Débit
Crédit
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
X
281
Amortissements des immobilisations
X
Enregistrement du rattrapage d'amortissements
S'agissant d'une correction d'erreur ayant un impact significatif pouvant tromper les utilisateurs des comptes il convient d'inscrire ce rattrapage d'amortissements sur une ligne séparée de votre compte de résultat et de le mentionner dans l'Annexe.
B. L'enregistrement de l'annuité normale d'amortissement et de la dépréciation de l'immobilisation à la clôture de l'exercice constatant le rattrapage des amortissements
1. Le rappel des règles.
Au titre de l'exercice de l'exercice de rattrapage, vous comptabilisez une annuité d'amortissement " normale " que vous pouvez déduire de vos résultats imposables.
Si à la clôture de l'exercice et des exercices suivants, la valeur actuelle du bien devient inférieure à sa valeur nette comptable, vous constatez une dépréciation
L'annuité normale et l'amortissement exceptionnel constatant la dépréciation irréversible du bien constituent des charges réduisant le revenu imposable de l'exploitation.
2. Conclusion
Vous comptabilisez une annuité normale d'amortissement correspondant à la dépréciation du bien sur l'exercice de rattrapage des amortissements. Si à la clôture de cet exercice, vous constatez que le bien n'a plus de valeur vous enregistrez cette perte irréversible par la constatation dans les comptes d' un amortissement exceptionnel que nous proposons d'enregistrez de la manière suivante :
N°
libellé
Débit
Crédit
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
X
281
Amortissements des immobilisations
X
Constatation de la perte de valeur du bien
C. Conclusion générale.
Vous comptabilisez les amortissements omis et une annuité normale d'amortissements sur l'exercice où vous avez constatez que vos comptes annuels contenaient un bien n'ayant jamais fait l'objet d'un amortissement.
Si à la clôture de l'exercice de l'omission la valeur actuelle du bien est inférieure à sa valeur nette comptable il convient d'enregistrer une dotation aux amortissements exceptionnels constatant cette perte de valeur irréversible.
Toutes les dotations aux amortissements (rattrapage, normale, constatant la dépréciation du bien) peuvent venir en diminution des résultats imposables de l'exercice de leur enregistrement.
En ce qui concerne le rattrapage d'amortissements, nous vous rappelons qu'il s'agit d'une tolérance que l'Administration n'applique pas automatiquement et en cas de vérification de la comptabilité de l'exploitation, elle a la possibilité de rehausser le résultat imposable du montant des amortissements rattrapés. Elle peut également refuser cette déduction si elle estime que la situation que vous nous avez décrite entraîne pour elle une diminution abusive du résultat de l'entreprise. A ce titre au vu de la doctrine, nous avons retenu une position contraire.
En outre, au regard des informations que vous nous avez fournies, il ne semble pas que la valeur actuelle fiscale soit inférieure à sa valeur nette fiscale selon les critères retenus par l'Administration. C'est pourquoi nous vous déconseillons d'enregistrer un second amortissement exceptionnel constatant la dépréciation irréversible du bien.
En conséquence, nous estimons au regard des informations données et des hypothèses retenues que vous avez la possibilité sur l'exercice de rattrapage des amortissements d'imputer sur votre résultat imposable les amortissements omis et l'annuité de l'exercice. Le reliquat d'amortissement sera réparti sur la durée restante d'utilisation.
A notre avis l'amortissement doit être limité au coût total du tracteur diminué de sa valeur nette fiscale du bien (par hypothèse égale à sa valeur nette comptable) à la clôture de l'exercice ayant constaté le rattrapage des amortissements omis.
En espérant avoir répondu à votre questionnement.
Monsieur,
Nous tenons à apporter quelques précisions à notre précédent message.
A. L'amortissement minimal.
Il faut entendre par amortissement minimal l'amortissement linéaire qui aurait du être pratiqué.
B. Les situations abusives.
Constituent des situations abusives au sens du respect de la règle de l'amortissement minimal :
?€? Inscription à l'actif suite à un contrôle fiscal d'une immobilisation passée à tort en charge.
?€? Amortissement d'une immobilisation non décomposable sur une durée réelle d'utilisation plus longue que la durée fiscalement admise.
C'est pourquoi, au cas d'espèce, nous avons considéré que les faits décrits ne constituaient pas une situation abusive et que nous avons considéré le rattrapage déductibles des résultats imposable.
C. Comment apprécier la valeur actuelle d'un bien
Si la différence entre la valeur actuelle du bien et sa valeur nette comptable qui par hypothèse au cas d'espèce est égale à sa valeur nette fiscale, l'entreprise peut constater dans ses comptes une dépréciation (article 214-18 du PCG).
Pour apprécier cette perte probable de valeur l'entreprise doit apprécier son existence par rapport à
?€? la constatation d'évènements ayant affecté la valeur de l'immobilisation ;
?€? la valeur de marché du bien
?€? la valeur donnée par un expert indépendant (BOI-BIC-PROV 40-10-10)
Au regard des informations fournies, vous ne prouvez pas que la valeur actuelle du bien est inférieure à sa valeur nette comptable.
C'est pourquoi, par précaution, nous avions rejeté l'idée d'une constatation d'une dépréciation sur l'exercice de rattrapage des amortissements et nous vous avions conseillé d'étaler la valeur nette comptable résiduelle sur la durée probable d'utilisation du bien (après déduction du rattrapage et de l'annuité d'amortissement normale) .
D. Pourquoi avoir répondu de façon détaillée.
La problématique s'applique à toutes les activités.
Si dans le cadre d'une vérification de comptabilité, si l'agent de l'administration propose un rehaussement du résultat des amortissements omis, vous avez la possibilité de lui indiquer qu'au cas d'espèce, le rattrapage d'amortissements ne constitue pas une situation abusive et que son administration dans un tel cas tolère leur déduction de l'assiette de l'impôt. Vous verrez la réponse qu'il vous donnera.
C'est pourquoi, au vu de votre questionnement, nous vous proposons d'imputer sur le résultat de l'exercice où vous avez constaté l'omission de limiter vos déductions au montant des amortissements rattrapés augmenté de l'annuité normale d'amortissements.
Pour finir, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un professionnel du chiffre et du droit.
En espérant que ces justifications vous apporterons une réponse complète à votre questionnement.
