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Explications formulaire 2033-E

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Ecrit le : 21/04/2020 19:04 par Fabie17

Bonjour,

Je suis en EI suis je concerné par le formulaire 2033E ou dois-je cocher la casse néant? j'ai une seule entreprise de vente à emporter sans salarié et mes ventes sont inférieures à 25 000 euros. 

Suis-je concerné par le mono établissement?

Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAESi vous êtes assujetti(e) à la CVAE et un mono-établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration 1330-CVAE), alors complétez le cadre ci-dessous en complément à la donnée de la valeur ajoutée assujettie à la CVAE. Vous serez alors dispensé(e) du dépôt de la déclaration n°1330-CVAE Mono-établissement au sens de la CVAE  Chiffre d'affaires de référence de la CVAE Effectifs au sens de la CVAE Chiffre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI) Période de référencedu au  Date de cessation 

Re: Explications formulaire 2033-E

Ecrit le : 21/04/2020 21:46 par Vénaïg Le Bris

Bonsoir Fabie17,

Au vu de votre chiffre d'affaires, vous n'êtes effectivement pas concernée par le formulaire 2033E.

Vous pouvez cocher la case "néant" en haut de ce formulaire.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Explications formulaire 2033-E

Ecrit le : 22/04/2020 11:20 par Fabie17

bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse si rapide. 

bonne journée

bien cordialement

fabienne

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