RECEIPT BANK

Explication sur la Das2

1 réponse
55 288 lectures
Ecrit le : 15/09/2005 17:27 par Coralie
Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est la DAS2 (en dehors de déclaration des honoraires)?

Merci d'avance

Re: Explication sur la Das2

Ecrit le : 16/09/2005 10:59 par Civi
La déclaration des honoraires (DAS-2-T) doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des bénéficiaires des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.
Cette déclaration vise également les droits d'auteur et d'inventeur.
La déclaration DAS-2-T doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d'assiette du siège social ou du principal établissement.
La déclaration doit être adressée avant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile ou, dans le cas contraire, au plus tard 90 jours après la clôture de l'exercice.
Pour les organismes n'ayant pas à déposer de déclaration de résultats, la date de dépôt reste fixée au 31 janvier
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks