Quickbooks

Expertise comptable et formation professionnelle

4 réponses
1 846 lectures
Ecrit le : 18/09/2007 00:13 par Pehair
Bonsoir,

Un expert comptable peut exercer, parallèlement à son activité libérale, une activité d'enseignement.

Toutefois, serait-il possible d'envisager le montage suivant :

- création par une société d'expertise comptable (SARL, SA, ...) d'une filiale juridiquement indépendante dont l'objet social serait la formation professionnelle dans les domaines de la comptabilité, de la gestion...?

Merci de votre participation

Kilronan

Re: Expertise comptable et formation professionnelle

Ecrit le : 24/09/2007 22:21 par Pehair
Bonsoir,

Je permets de revenir vers vous afin d'obtenir des précisions sur la question posée antérieurerement.

Merci

Re: Expertise comptable et formation professionnelle

Ecrit le : 25/09/2007 22:20 par Cavalesamis
Citation : Pehair @ 18.09.2007 à 00:13
Bonsoir,

Un expert comptable peut exercer, parallèlement à son activité libérale, une activité d'enseignement.

Toutefois, serait-il possible d'envisager le montage suivant :

- création par une société d'expertise comptable (SARL, SA, ...) d'une filiale juridiquement indépendante dont l'objet social serait la formation professionnelle dans les domaines de la comptabilité, de la gestion...?

Merci de votre participation

Kilronan

Je ne crois pas : un EC ne peut être gérant que d'une société d'expertise-comptable si j'ai bonne mémoire.

Re: Expertise comptable et formation professionnelle

Ecrit le : 26/09/2007 00:17 par Pehair
Bonsoir,

Merci de votre intervention. Toutefois, elle soulève la question suivante:

- un expert-comptable indépendant est en droit d'assurer des cours. Par ailleurs, certaines sociétés d'expertise comptable ont l'agrément qui leur confèrent le droit d'assurer une activité de formation, notamment auprès des salariés de leurs clients. Selon, l'incompatibilité résulte-t-elle de la seule présence de deux structures juridiques différentes?

Merci

Re: Expertise comptable et formation professionnelle

Ecrit le : 26/09/2007 10:58 par Cavalesamis
Citation : Pehair @ 26.09.2007 à 00:17
Bonsoir,

Merci de votre intervention. Toutefois, elle soulève la question suivante:

- un expert-comptable indépendant est en droit d'assurer des cours. Par ailleurs, certaines sociétés d'expertise comptable ont l'agrément qui leur confèrent le droit d'assurer une activité de formation, notamment auprès des salariés de leurs clients. Selon, l'incompatibilité résulte-t-elle de la seule présence de deux structures juridiques différentes?

Merci

L'activité de formateur - dans une société distincte ou bien en direct - doit être établie en complément de la mission comptable, ou bien être attaché à des travaux comptables, me semble-t-il ?
Pour aller dans votre sens, je travaille dans un big et nous détenons à 100% une filiale dont l'object est la formation professionnelle comptable qui s'adresse, après réflexion, à des non clients. Ca doit donc être possible avec un objet social "limité" aux formations comptables. Par contre, je ne suis pas certain, comme mentionné plus haut, que l'expert-comptable puisse être "officieusement" le dirigeant d'une telle structure : c'est plus ça mon interrogation car le montage me semble possible.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID