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Expert-comptable belge : équivalence en France

2 réponses
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Ecrit le : 20/12/2004 21:56 par Titinne
Bonjour (ou plutôt bonsoir)
Je suis de Belgique, dans notre pays il existe un "institut des comptables-fiscalistes agréés" ET un institut des "experts comptables et conseils fiscaux agrées". Je suis membres du premier, dans un avenir +/- proche nous allons ma famille et moi-même nous expatrier en France, comment pourais-je faire pour devenir membres de votre institut des expert comptables et ainsi exercer le métier sous le statut indépendant. Y a-t-il une équivalence. ou devrais-je tout reprendre à zéro en France.
Mon niveau d'études est : 3 années scolaires à raison de +/- 12 h semaines ( en Belgique = gradué ) + expérience de la profession.

Un tout grand merci

Re: Expert-comptable belge : équivalence en France

Ecrit le : 21/12/2004 09:44 par Thomas
Bonjour,
Il faudrait que vous vous renseignez auprès dez votre institut en Belgique ou auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables à Paris.

Bon courage et bienvenu en France

Thomas

Re: Expert-comptable belge : équivalence en France

Ecrit le : 21/12/2004 12:39 par Patrick
Bonjour titinne et bienvenue sur le Forum.

En principe, à l'intérieur de l'Union européenne, il y a une équivalence des diplômes.

C'est -à-dire qu'un expert-comptable belge doit pouvoir venir s' installer et exercer à titre indépendant en France, seule une vérification de l'aptitude peut être demandée. C'est ce qui se pratique par exemple pour un allemand ou un espagnol qui désire exercer en France: il doit passer un examen qui porte sur les connaissances du droit français.

Notons que les textes ne prévoient qu' une vérification de l'aptitude, il ne saurait s'agir de mettre en place un examen sélectif de type DESCF pour la france par exemple.

D'après ce que vous nous dites, vous n' êtes pas expert-comptable belge ( qui au passage est d'un niveau inférieur à l'expertise-comptable française, c'est plus le métier d'auditeur légal belge qui correspond...).

Je pense que vous n'aurez donc pas l'autorisation d'exercer en France sous votre nom. Je pense aussi, malheureusement pour vous, que vous n'aurez pas d'équivalence avec les diplômes français.

En effet, les équivalences relèvent de la loi nationale ( donc française) et je n'ai pas connaissance que la belgique ait obtenu des équivalences ( à vérifier tout de même).

Je pense que la solution pourrait consister à vous rapprocher d' un expert-comptable français , peut être un frontalier, qui exercerait sous son nom, et qui pourrait vous associer puisque la règlementation française ne dispose pas qu'il faille automatiquement être expert-comptable diplômé pour être associé d'une société d'expertise comptable.

Vous avez évidemment la possibilité de passer tous les examens français, mais je ne suis pas certain que ce soit la solution...

Vous venez quelques années trop tard; il existait jadis en France la profession de comptable agréé qui corespondait à trois ans d'études et je crois, mais je n'en suis même pas certain, quelques années d'expérience professionnelles. Cette profession a disparue et vous auriez eu, je crois l'équivalence.

Cela dit , comme vous le conseille Thomas, contactez le Conseil Supérieur de l' Ordre des Experts Comptables français, mais je pense que la réponse ne sera pas très différente ce celle que je vous donne aujourd'hui.

Cordialement,

patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
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