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Expert comptable salarié et sous traitance comptable

6 réponses
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Ecrit le : 07/01/2011 15:44 par Epat
Bonjour,

Loin de moi l'idée de relancer un débat sur l'exercice illégal de la profession d'expert comptable. J'ai bien compris que la comptabilité d'une entreprise en sous-traitance est exclusivement ouverte aux personnes diplômées et inscrites auprès de l'ordre des experts comptables.

Ma question est plus précise : moi qui suis chef d'entreprise dans le domaine des services aux PME, puis je recruter un expert-comptable et ainsi proposer l'externalisation de la fonction comptable à mes clients ? Ceci bien sûr sous réserve qu'il supervise toutes les activités et documents produits, et que les autres salariés n'aient que des fonctions de ressaisie dans le logiciel dédié.

Merci de toutes les précisions que vous saurez m'apporter à ce sujet.

Cordialement,

ePat.

Re: Expert comptable salarié et sous traitance comptable

Ecrit le : 07/01/2011 16:02 par Claire76
Bonjour
nous vous le pouvez pas
pour une raison simple : si vous embauchez un expert-comptable et qu'il devient salarié de votre société il ne sera plus "expert-comptable" mais "diplômé d'expertise-comptable" car votre société n'est pas inscrite à l'ordre des experts-comptables et le salarié que vous allez prendre non plus de facto.
pour refacturer des services comptables il faut certes être diplômé mais aussi que la structure qui vous embauche si vous êtes salarié soite inscrite à l'ordre.
par ailleurs une structure inscrite à l'ordre ne peut pas faire tout et n'importe quoi et ne peut notamment pas proposer de services commerciaux à ses clients
cordialement

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CLAIRE

Re: Expert comptable salarié et sous traitance comptable

Ecrit le : 07/01/2011 16:35 par Epat
Bonjour,

A vous lire, tout ceci est très logique... et aussi très frustrant car j'ai des clients qui souhaiteraient nous confier ce domaine là en plus d'autres ://

Selon votre expérience, la solution pourrait-elle résider dans une association avec un expert comptable indépendant ?
En effet, je m'interroge quant au DAF à temps partagé que l'on trouve ici ou là, indépendants qui ont pignon sur rue : http://www.google.fr/#q=daf+à+temps+partagé

Ou encore sur les sociétés (SARL dans le 95) qui proposent des services de ce type et qui expliquent :

Citation
Question 7 : la délocalisation est interdite par l'Ordre des Experts Comptables
La sous traitance est parfaitement légale en France, sous réserve que l'expert comptable, membre de l'Ordre supervise et contrôle la comptabilité remise au client. Il est d'ailleurs assuré pour cela.
En conséquence, il faut se méfier des sociétés offshore qui proposent leurs services sans l'appui d'un expert comptable de proximité en France. En effet, au delà des problèmes de droit, se pose les simples questions de qui va accompagner le client en cas de contrôle fiscal, par exemple.
C'est pourquoi, Scriptura s'interdit de sous traiter des comptabilités lorsque le client final ne s'adjoint pas les services d'un expert comptable ou d'un centre de gestion agréé


J'aurais pu en citer d'autres...
Comment font-ils pour exister en activité commerciale et pour rester dans la légalité ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

ePat.

Re: Expert comptable salarié et sous traitance comptable

Ecrit le : 07/01/2011 17:55 par Claire76
Bonsoir
je ne connais pas le cas du daf à temps partagé mais un daf n'est pas un expert-comptable : si vous voulez salarié un diplômé d'expertise-comptable pas de problème, si vous voulez facturer à des clients des missions qui ne touchent pas à l'établissement des comptes pas de problème, si vous voulez partager ce diplômé d'expertise-comptable avec d'autres sociétés as de souci
mais vous ne pouvez pas facturer des prestations de comptabilité à d'autres sociétés sans être inscrit à l'ordre
pour ce qui est de la sous-traitance ça n'a rien à voir : une personne peut travailler en sous-traitance pour un cabinet d'expertise-comtpable : elle n'aura pas de contact avec le client et c'est le cabinet qui facturera le client

tout le reste est illégal;
que ce soit frustrant c'est possible mais moi aussi parfois mes clients me demandent de faire des choses que je n'ai pas le droit de faire, il faut être responsable et savoir ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
ensuite rien ne vous empêche de trouver un expert-comptable INSCRIT qui crée un cabinet et dans lequel vous prenez des parts.

cordialement

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CLAIRE

Re: Expert comptable salarié et sous traitance comptable

Ecrit le : 07/01/2011 18:27 par Epat
Citation
que ce soit frustrant c'est possible mais moi aussi parfois mes clients me demandent de faire des choses que je n'ai pas le droit de faire

Nous sommes fait pour nous entendre :-)

Citation
rien ne vous empêche de trouver un expert-comptable INSCRIT qui crée un cabinet et dans lequel vous prenez des parts.

Je vais regarder de ce côté là.

Il faut bien comprendre que je ne cherche pas forcément à gagner ma vie sur ces prestations là mais ce qui m'importe c'est d'offrir une prestation globale aux sociétés que j'accompagne.
L'encadrement de cette profession me semble logique mais cela va à l'encontre du crédo qui est le mien : un interlocuteur unique pour un ensemble de service. Pour une PME cela a du sens et ça autorise l'entreprise à consacrer toute son énergie au métier qui est le sien et à ses clients.
En ce sens, la contrainte légale est un frein pour vous, pour moi et finalement pour la PME.

Merci encore de vos réponses et bon week end.

Cordialement,

ePat.

Re: Expert comptable salarié et sous traitance comptable

Ecrit le : 07/01/2011 18:52 par Claire76
Bonsoir
la contrainte légale n'est pas un frein pour moi (en tout cas pas celle-là) elle est même un des derniers moyens pour moi et les jeunes experts-comptables comme moi qui s'installent ex-nihilo d'avoir la possibilité de trouver des clients
je veux bien comprendre votre raisonnement mais on ne peut pas tout faire bien : un pharmacien ne marche pas sur les plates-bandes d'un médecin, une infirmière non plus, pourquoi le feriez-vous ?
quant au client je pense plus intelligent de l'orienter vers des professionnels valablement installés en lui expliquant les choses.

cordialement

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CLAIRE

Re: Expert comptable salarié et sous traitance comptable

Ecrit le : 07/01/2011 21:03 par Epat
Bonsoir Claire,

OK, une personne ne peut pas tout faire bien mais, pour aller plus loin dans ton exemple, une clinique, c'est bien une entreprise qui rassemble différentes compétences où chacun exerce et fournit une prestation selon sa spécialité.
Je ne vois pas pourquoi un équivalent ne pourrait exister dans le domaine de la gestion comptable.

Mais bon, on ne va pas refaire la loi ://

En revanche, j'ai du mal à concilier les informations que tu me donnes et le périmètre d'action d'un groupe comme Fiducial par exemple (http://www.fiducial.fr).
Cette société propose une offre globale incluant, au travers d'une filiale dédiée (Fiducial Expertise), des services d'expert comptables. Par ailleurs, ils font aussi de la fourniture de bureau et de l'informatique par exemple. Ils sont ainsi un éditeur de logiciel très connu.
Dois-je en déduire que la filiale Expertise appartient majoritairement à une ou des personnes physiques diplômées, lesquelles seraient donc indépendantes de la direction du groupe ?
C'est possible mais ce serait vraiment très risqué pour un groupe mondial de baser leur activité sur un lien juridique aussi ténu.

J'ai l'impression de rater quelque chose...

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Bien cordialement,

ePat.
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