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Expert comptable gerant minoritaire d'une sarl statut salarie

3 réponses
4 156 lectures
Ecrit le : 10/11/2007 12:38 par Mac-fly
Message édité le 10/11/2007 12:51 par Mac-fly
Cher(e)s confrères et consoeurs bonjour,

j'exerce la profession en tant que gérant minoritaire dans la SARL dans laquelle je suis associé. A ce titre je donc salarié de ma SARL.

- Je ne cotise pas aux assedic (normal)

- Je cotise à la CAVEC (retraite):
* part salariale (151.23 €), part patronale (237.35 €), soit (151.23+237.35) X 3 = 1 116 € par trimestre ( normal)

- Je cotise à la prévoyance CAVEC :
* (126€ par an)

- Ma question concerne les cotisations aux caisses de retraite et prévoyances classiques salariés :

* dois-je cotiser EN PLUS DE LA CAVEC:

- aux caisses de retraite classique (7.5% Tranche A) et (20.3% tranche B), et AGFF TA et TB ?

- dois-je être forcement CADRE ? et de ce fait cotiser à la prévoyance obligatoire cadre de n'importe quel salarié CADRE (1.5% patronale)

Pour info je cotise à ce jour à toutes les caisses (classiques et CAVEC). Le coût est énorme.

J'aimerais avoir l'avis de confrères gérants salariés dans ma situation et profiter de leurs experiences. à quoi faut-il cotiser ?

Merci beaucoup

Re: Expert comptable gerant minoritaire d'une sarl statut salarie

Ecrit le : 10/11/2007 15:43 par Pehair
Bonjour,

Le gérant minoritaire, qu'il soit expert-comptable ou non, est obligatoirement considéré comme un salarié cadre.

A ce titre, il doit être affilié auprès d'une caisse de retraite relevant de l'AGIRC, organisme gestionnaire de la retraite complémentaire des cadres. De surcroît, l'obligation en matière de prévoyance obligatoire (1,5%) lui incombre aussi.

Par conséquent, les cotisations CAVEC viennent s'ajouter à ces cotisations obligatoires.

Pehair

Re: Expert comptable gerant minoritaire d'une sarl statut salarie

Ecrit le : 11/11/2007 14:29 par Thomas06
Bonjour Mac-fly,

Dans mon cas, je suis egalement associé, gérant de la SARL (donc forcement inscrit à l'ordre).
Le regime sociale dans ce cas est celui du collège de gérance. L'autre associé étant gérant majoritaire, le collège de gérance est reputé majoritaire, mon statut est donc TNS.

Ce qui permet de ne pas cotiser aux différents organisme autre que URSSAF, RAM et CAVEC.

J'ai l'impression que ton cas est similaire à ma situation !

Cordialement,

Thomas

Re: Expert comptable gerant minoritaire d'une sarl statut salarie

Ecrit le : 11/11/2007 18:56 par Mac-fly
Message édité le 11/11/2007 19:15 par Mac-fly
Merci pour vos réponses.

POUR PEHAIR :

ok pour le statuts cadre et la prévoyance. Mais je précise qu'il y a une prévoyance CAVEC aussi (126 € par an) Celle de l'ARGIC (1.5%) vient donc s'ajouter ? de plus, qu'en est-til des cotisations retraite classiques (7.5% TA et 22% TB) et AGFF en plus de la CAVEC ?

pour THOMAS06 :

je précise que je suis gérant minoritaire (les autres associés ne peuvent pas prendre la gérance eu égard au cumul des mandats)

Très confraternellement,

Merci beaucoup
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