Le marché des smartphones d'occasion
La conjoncture économique et la montée des convictions écologiques incitent de plus en plus de ménages à se tourner vers le marché de l'occasion, rendu plus accessible avec le développement de l'e-commerce. Jamais auparavant notre société n'a connu autant d'échanges sur le marché de seconde main et le smartphone est le premier produit vendu sur ce marché. Le cabinet IDC [1] estime que le nombre de smartphones usagés vendus dans le monde a atteint 225,4 millions d'unités en 2020, soit une croissance de 9,2% par rapport à 2019. Il prévoit aussi que le volume des ventes de ces appareils va atteindre 351,6 millions d'unités en 2024 avec un taux de croissance annuel moyen de 11,2%.
En France, ce marché pèse plus d'un milliard d'€ avec plus de 4 millions d'appareils vendus chaque année, dont 2 millions de téléphones reconditionnés [2]. Aujourd'hui la quasi-totalité des acteurs de la téléphonie mobile proposent en vente des smartphones usagés : plateformes numérique, sites internet, opérateurs téléphoniques, grandes distributions, boutiques spécialisée,... tout le monde s'y met.
Schéma représentant une cartographie du marché français des smartphones selon " Étude du marché et parc de téléphone portables français " [3]
Le contexte du marché
Face à ces enjeux économiques, les professionnels du secteur se trouvent confrontés à diverses problématiques d'ordre fiscal et comptable, à savoir :
- La complexité d'application du régime de faveur de la TVA sur la marge bénéficiaire qui leur offre un réel avantage concurrentiel. Ceci découle essentiellement du volume très important de transactions, de la diversité des circuits de ventes (plusieurs Marketplace, site internet, boutiques, ...), du manque de traçabilité généré par le fournisseur principal qui est le particulier, et enfin de la rareté des logiciels de gestion adaptés à cette activité.
- L'impact fiscal et comptable des opérations de réparation et de remise en état, très fréquentes et importantes dans le secteur de la téléphonie mobile d'occasion. En effet, ces opérations sont susceptibles de mettre en cause l'application du régime de faveur de la TVA sur la marge bénéficiaire si elles sont qualifiées fiscalement d'opérations de rénovation ou de transformation. Et leur cout doit être intégré à la valeur d'entrée en stock conformément au PCG.
Les enjeux pour l'expert-comptable
De ce contexte particulier découlent diverses difficultés de fonctionnement pour les entreprises du secteur. C'est pourquoi l'expert-comptable, en étant l'interlocuteur privilégié du dirigeant, a un vrai rôle à jouer auprès de ces entreprises dans la mise en place d'une organisation adéquate leur permettant de surmonter ces complications.
Il pourra ainsi développer des missions d'assistance et d'accompagnement du chef d'entreprise dans la mise en place de cette organisation en lui proposant des procédures et des outils adaptés aux particularités de son activité. Sachant qu'une organisation efficiente, va lui permettre aussi de maîtriser, dans le cadre de sa mission de présentation des comptes annuels, les risques d'erreur, de fraude et de blanchiment qui sont relativement élevés dans ce secteur d'activité.
Les différentes missions liées
Certains chefs d'entreprise seront vraisemblablement rassurés de pouvoir bénéficier des compétences et des ressources matérielles de leur expert-comptable afin de satisfaire à leurs obligations fiscales et comptables. Dès lors ce dernier pourra leurs proposer :
- la mise en place d'un outil de gestion commerciale permettant de gérer le régime particulier de la TVA sur la marge dans un contexte de divers circuits de commercialisation ;
- la mise en place d'un outil analytique permettant de surveiller les opérations de remises en état très fréquentes afin de maitriser leur impact fiscal et comptable ;
- l'audit de leurs systèmes déjà mis en place.
Pour finir, l'expert-comptable est doté des compétences techniques nécessaires pour transformer les difficultés de ce secteur, en plein essor, en réelles opportunités de développements, tout en gardant un niveau de vigilance en lien avec le contexte économique et règlementaire.
Aymen BEN AISSA est expert-comptable mémorialiste au sein d'un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à Paris.