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Expert-Comptable et sous-traitance à l'étranger

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Ecrit le : 09/05/2019 07:35 par Fredlo
Bonjour,
Je souhaite partager avec vous ma situation et obtenir des précisions sur un litige qui m'oppose à mon Expert-Comptable.A l'occasion d'une discussion avec le collaborateur en charge de mon dossier, j'ai appris que mon cabinet comptable sous-traitait à une officine étrangère la saisie de ma comptabilité. N'ayant jamais été informé par mon Expert-Comptable de cette sous-traitance, et la lettre de mission ne prévoyant aucunement une sous-traitance même partielle de la mission, j'ai souhaité résilier sans délai la mission de présentation auprès de mon Expert-Comptable. Ce dernier refuse aujourd'hui de me laisser partir sans respecter un délai de préavis et le versement d'une indemnité de rupture de 25 % des honoraires annuels...

Je suis très étonné qu'il soit possible pour un Expert-Comptable de sous-traiter à l'étranger la saisie de la comptabilité de ses clients, sans les informer au préalable et (à mon sens) en contredisant le secret professionnel auquel un Expert-Comptable est astreint.
J'ai cherché des précisions sur le site internet de l'Ordre et je n'ai pas trouvé d'informations précises. Pourriez-vous me donner votre sentiment et m'indiquer si cette situation vous paraît "anormale", ou au contraire légale ? Si vous disposez d'un texte précis sur ce point, je suis preneur afin de l'envoyer à mon Expert-Comptable.
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Re: Expert-Comptable et sous-traitance à l'étranger

Ecrit le : 09/05/2019 08:28 par Frédéric Rocci

Bonjour,

C'est un sujet intéressant. De nombreux experts-comptables sous-traitent en effet la saisie comptable à l'étranger, souvent à Madagascar. C'est une pratique assez courante dans la profession. Cela tend à changer avec l'arrivée de nouvelles solutions logicielles qui automatisent intégralement la saisie (ou du moins qui facilitent ce travail laborieux).

Je ne me prononcerai pas sur le caractère légal d'indiquer cette sous-traitance dans la lettre de mission, ne serait-ce pour le soucis de la confidentialité des données. Par contre, c'est évident pour moi que l'expert-comptable aurait dû être plus transparent à ce sujet.

Si vous êtes en conflit avec votre expert-comptable, vous pouvez contacter le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables : https://www.experts-comptables.fr/decouvrir-la-profession/notre-presence-en-region

Belle journée,

Frédéric



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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
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