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Exonération zrr et salarié - associé égalitaire

1 réponse
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Ecrit le : 20/10/2011 17:25 par Ingrid1973
Bonsoir,

J'ai un dossier dont les associés sont égalitaires :
- l'un est gérant, et il cotise à la RSI
- l'autre a un statut salarié.

Je cherche à savoir, s'il peut bénéficier de l’exonération ZRR (je suis en zone ZRR)?
Sachant que nous avons fait une demande auprès du Pôle Emploi, pour savoir s'il serait ou pas pris en charge en cas de rupture de contrat. Normalement, il ne devrait pas cotiser.

En effet, je ne trouve pas de réponse précise sur le sujet.

D'avance merci de vos réponses.

Ingrid


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Ingrid
Prépare le DCG en VAE

Re: Exonération zrr et salarié - associé égalitaire

Ecrit le : 20/10/2011 17:50 par Lucky luc
Bonsoir,

On peut se demander si un associé ayant 50% des parts peut-être en position de subordination et donc bénéficier du statut de salarié.

Concernant votre question en elle même, l'Urssaf a un dossier en ligne à ce sujet : exoneration zrr zru

Sur les conditions relatives au salarié, il est indiqué :
Citation
Sont concernés les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI), ou en contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour une durée d'au moins 12 mois uniquement en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (article L.1242-2 2° du code du travail).
Il doit s'agir de salariés pour lesquels l'employeur est soumis à l'obligation d'affiliation au régime d'assurance chômage prévue à l'article L.5422-13 du code du travail. (...)


Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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