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Exonération "zone franche"

2 réponses
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Ecrit le : 14/02/2006 17:29 par Josy
Bonjour à tous,

L'éxonération de la zone franche urbaine accordée par l'état doit-elle être faite fiscalement ou comptablement ?

Si fait fiscalement il faut par conséquent renseigner sur la liasse fiscale le montant prévu par l'état 61 000 €

Si fait comptablement il faut passer une écriture d'opération diverses dans le cas d'une BNC, quelle est l'écriture à passer qui permette lors du basculement de la comptabilité vers l'établissement de la liasse fiscale qui fera apparaître correctement cette exonération ?

D'avance je remercie infiniment le membre qui aura la gentillesse de me renseigner.

Cordialement

Josy

Re: Exonération "zone franche"

Ecrit le : 14/02/2006 20:37 par Antoine59
Pourquoi tu veux passer une écriture comptable. Si tu es en BIC ou BNC tu dois remplir dans les annexes de la liasse fiscale les élèments qui permettent de déterminer le seuil de 61 000 euros.

Au niveau d'un BNC, lorsque tu établiras ta déclaration de revenus (2042) tu devras indiquer dans la case revenus exonérés ton résultat fiscal mais il ne sera pas imposable.

Espérant avoir répondu à ta question.

Cordialement, Antoine.

Re: Exonération "zone franche"

Ecrit le : 15/02/2006 11:17 par Josy
Bonjour Antoine,

Je te remercie pour ta réponse.

Afin de répondre à ton interrogation, dans un soucis de voir apparaître le même montant (bénéfice) sur la 2035 et la balance, je souhaitais passer une écriture relative à cette éxonération. Puisque le Centre des Impôts calculera I R à partir de ce calcul net. Résultat - éxonération = bénéfice. Montant qui sera inscrit sur la 2042 dans le cadre des BNC.

Qu'en penses-tu ? est-ce que ce procédé reste néanmoins comptable et respecte la législation ? Dans la positive quel est le type d'écriture susceptible d'être passée ?

Merci de me donner ton point de vue.

Cordialement, Josy
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