Quickbooks

Exoneration de tvs

1 réponse
1 249 lectures
Ecrit le : 10/05/2010 09:22 par Candy
Bonjour,

Pouvez vous me dire si il y a exonération de la TVTS pour les agriculteurs?

Merci

Re: Exoneration de tvs

Ecrit le : 10/05/2010 09:54 par Lucky luc
Bonjour,

La TVS est due par toutes les sociétés, quelles que soient leur forme (civile ou commerciale), leur objet et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Il ne semble pas y avoir de régime spécifique aux agriculteurs.

Si il y a société, il doit donc y avoir taxe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20100510

Cordialement.

Luc

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI