KPMG

Exonération de TVA ?

4 réponses
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Ecrit le : 16/12/2004 14:36 par
Quels sont les critères qui font qu'une entreprise est exonerée de TVA

La société pour laquelle je vais tenir la comptabilité est une SARL a 100€ de capital. Le gérant est TOUT SEUL.

C'est une entreprise de prestations de services aux particuliers (assurance pret immo et gestion de patrimoine.)

Il a donc acheté le logiciel EBP Comptabilité.
Il me dit que ca société peut etre exonéré ?? mais quels sont les critères ??
Si c'est le cas lors des facturation ecrit-on Hors TVA ??

A vrai dire je suis un peu perdu !!!

Merci par avance pour votre aide.
PS qui doit - on renseigner comme administration (les impots ?)

Re: Exonération de TVA ?

Ecrit le : 16/12/2004 18:05 par Poseidon86
On n'est pas exonéré de TVA par l'opération dusaint esprit en fait (je sais j'ai regardé le tombeau a la tele)
il y a par contre la franchise en base de tva qui est obtenu :
- pour les livraison de biens, ventes a consommer sur place ou prestations d'hebergement : CA HT < 76 300 Euros
- Pour les autres : CA HT < 27 000 Euros
La franchise est de droit pour les entreprise nouvelles la première année d'activité sous conditions des limites ci-dessus.

Quand on bénéficie de la franchise :
- on ne peut pas déduire la TVA
- On ne peut pas collecter et on doit indiquer sur la facture "TVA non applicable, article 293 B du CGI"

Les entreprises sous franchise sont imposées sous les Micro BIC ou micro BNC selon le cas

L'entreprise sous ce regime doit déposer une declaration d'existence et d'identification

Voila

Poseidon

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Exonération de TVA ?

Ecrit le : 23/12/2004 15:14 par Christoph
Attention : on peut aussi être exonéré de TVA en fonction de son activité.

Certaines activité son exonéré de TVA : activités financières, assurance, médecin,...

Re: Exonération de TVA ?

Ecrit le : 10/01/2006 13:11 par Simonsab
Message édité le 10/01/2006 13:17 par Simonsab
Excusez moi de me greffer sur votre message, mais ce problème m'intéresse aussi car je dois m'occuper de la compta d'une association qui n'est pas assujéti à tva et dans ce cas , comment fait on sur le logiciel comptable ciel pour que les comptes de tva ne soient pas pris en compte lors du passage des écritures d'achat?

Pouvez vous aussi m'expliquer la différence entre Micro BIC et Micro BNC ?

Merci d'avance pour votre attention et vos réponses

Re: Exonération de TVA ?

Ecrit le : 02/11/2007 09:46 par Moicmoi
Salut tout le monde !

Le dernier message date de bien longtemps mais c'est le seul sujet sur le forum que j'ai trouvé le plus proche de mon problème. Je sais quand une entreprise est en franchise de tva (chiffre d'affaires et activité). Cela dit que faire lorsqu'une personne (société, entreprise individuelle)qui n'est pas en franchise de tva fait une opération avec une autre société qui, par contre, n'est pas en franchise de tva. Dans la logique des choses, je dirais que ma premiere société (non franchisé) ne peut pas récupérer la tva, mais j'aimerais quand même avoir votre avis.

Merci !!
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