AMPLI MUTUELLE

Exoneration de tva pour une association

3 réponses
12 084 lectures
Ecrit le : 12/01/2007 15:49 par Stormriders83
Bonjour a tous et toutes!!
j'ai une (ptite?) colle a vous demandez!! ^^

une association sportive loi 1901 doit acheter un bien d'une valeur de 55 000 euros TTC, cette association finance l'acquisition de ce bien directement aupres du constructeur.

ma question est la suivante, l'association n'etant soumis a de declarations de TVA, et etant utilisatrice final du bien comme un particulier, existe t-il un moyen pour cette association de ce faire rembourser cette TVA ou meme si elle peut la faire deduire de la facture sachant que le constructeur est soumis a TVA ?

je suis a votre dispo pour renseignement si il faut ^^

a bon entendeur,
yoann

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C'est au pied du mur qu'on voit le mieux le mur!!!!

Re: Exoneration de tva pour une association

Ecrit le : 12/01/2007 16:22 par Maxime soulignac
Bonjour,

Je réponds à brûle pourpoint, mais peut être faudra t'il confirmer ce que je vais dire.

Pour moi il n'y a aucune raison que l'association ne paye pas la TVA.
Comme vous l'avez dit, elle est consommatrice finale et doit donc à ce titre s'acquitter de la taxe.
Je comprend que sur un tel investissement la question mérite d'être posée, mais au même que sur une facture de boissoons pour le cocktail de fin d'année, l'association ne peut s'éxonérer de son obligation.

Deuxièmement, non l'entreprise vendeuse ne peut vendre ce bien HT.
La seule chose envisageable est de demander une réduction, mais le bien sera de toutes façon vendu TTC (obligation légale).
Quel que soit la solution, l'association paiera d'une manière ou d'une autre de la TVA.

Enfin, je rappelle que pour pouvoir déduire de la TVA il faut en collecter...
Sinon, demain je demande à être remboursé de l'ensemble de la TVA acquittée sur mes dépenses...
Et dans ce cas, plus personne ne paye la TVA.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Exoneration de tva pour une association

Ecrit le : 31/01/2007 11:36 par Art83
Bonjour,
Je confirme les dires de Maxime SOULIGNAC!
Une association est non soumise à TVA!
Si vous demandez à être soumis à la TVA, vous serez aussi soumis aux impôts commerciaux c-à-d IS + taxe pro!
Cordialement!

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Exoneration de tva pour une association

Ecrit le : 31/01/2007 13:33 par Ecir
Je lis peut-être un peu vite mais ce que tu dis art83 ne me semble pas confirmer Maxime SOULIGNAC, me trompes-je?

Pour ce qui est de la question initiale, n'y aurait-il une notion d'activité lucrative pour qu'une association soit soumise à TVA?

Si pas d'activité lucrative=>TVA non récupérée et non collectée.

Il peuty avoir dans une même asso un secteur lucratif et un autre non lucratif. C'est souvent le cas dans les offices de tourisme je crois.
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