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Exoneration de taxe professionnelle sur les invesstissements nouveaux.

3 réponses
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Ecrit le : 15/01/2009 15:40 par Loul60
Bonjour à tous,

J'ai une question qui concerne la taxe professionnelle.
Nous avons un établissement principal qui paye la TP et nous venons ouvrir un établissement secondaire en novembre 2008.
MR Sarkozy a annoncé il y a peu une exonération de TP définitive pour tous les investissements réalisés entre le 24/10/2008 et jusqu'au 01/01/2010.Le service des impôts m'a envoyé une déclaration de TP provisoire à remplir(je suis en retard au passage)mais comment profiter de cette exonération?

Je dois déduire les immobilisations qui relèvent de cette exonération et ne pas indiquer leur prix de revient ou ce sont les impôts qui le déduiront automatiquement?

Merci

Re: Exoneration de taxe professionnelle sur les invesstissements nouveaux.

Ecrit le : 16/01/2009 20:12 par Mikl01
Bonjour,

A mon avis, il faut procéder de la même façon que les biens éligibles au DIN à savoir mentionné les base d'imposition et y indiquer le montant des investissements bénéficiant de l'exonération de la Taxe professionnelle.
Petite remarque : je ne vois pas comment vous pouvez déja imposer des immobilisations bénéficiant de cette exonération car ta TP 2008 est basé sur tes immobilisations de 2006 et ta TP 2009 sur tes immobilisations de 2007.

J'espere avoir pu vous aider
Si, c'est pas le cas, répondez moi
Cordialement

Re: Exoneration de taxe professionnelle sur les invesstissements nouveaux.

Ecrit le : 19/01/2009 23:31 par Loul60
Salut,

Donc dans ma déclaration provisoire pour ma TP 2009 du nouvel établissement, dans le cadre "bien du nouvel établissement non passible d'une taxe fonciere amortie sur moins de 30 ans"

Je dois bien mettre les immobilisations du nouvel établissement acquis au cour de l'exercice 2008 sur le nouvel établissement?

Merci de votre intérêt.

Re: Exoneration de taxe professionnelle sur les invesstissements nouveaux.

Ecrit le : 20/01/2009 09:06 par Totalo
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'exonération porte également sur les valeurs locatives (prises de nouveaux locaux en location)

Cordialement,

Totalo
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