Est-ce exact que les plus values sur cession immobilière sont exonérées si le bien cédé est le premier bien immobilier cédé par le contribuable?
Exoneration de plus values sur cession immobilière
9 réponses
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Ecrit le : 28/10/2005 17:13 par Pirzadeh
Boris
Ecrit le : 28/10/2005 17:22 par Si vous êtes un particulier, c'est exact s'il s'agit de votre résidence principale.
Si le bien que vous cédez n'est pas votre résidence principale, il vous faut l'avoir détenu depuis plus de 15 ans pour être exonéré en totalité de l'IR correspondant.
Dans les autres cas, vous êtes redevable de l'IR correspondant.
Le fait que ce soit votre première cession ou pas n'a rien à voir à l'affaire.
Attention : si le bien que vous cédez est un bien neuf, je crois qu'il y a une histoire de TVA immobilière à reverser (mais à confirmer par d'autres car je n'ai pas le temps de vérifier).
Si le bien que vous cédez n'est pas votre résidence principale, il vous faut l'avoir détenu depuis plus de 15 ans pour être exonéré en totalité de l'IR correspondant.
Dans les autres cas, vous êtes redevable de l'IR correspondant.
Le fait que ce soit votre première cession ou pas n'a rien à voir à l'affaire.
Attention : si le bien que vous cédez est un bien neuf, je crois qu'il y a une histoire de TVA immobilière à reverser (mais à confirmer par d'autres car je n'ai pas le temps de vérifier).
Antoine59
Ecrit le : 29/10/2005 09:01 par Boris a raison,néanmoins, la PV n'est plus soumise à l'IR mais au taux de 16% + 11% (contribution sociale).
Vénaïg Le Bris
Ecrit le : 02/07/2009 15:27 par Bonjour,
Je remonte ce sujet, car j'aurais une question sur ce thème.
En effet, je souhaiterais savoir, si en cas de plus-value sur la cession d'un bien immobilier (résidence principale détenue depuis moins de 5 ans), est-elle exonérée dans le cadre d'une mutation professionnelle ? Cela fait plusieurs fois, que j'en entends parler, mais je ne trouve aucun texte à ce sujet. Quelqu'un en a-t-il déjà entendu parler ?
J'ai bien trouvé l'article 2826 du Mémento Fiscal Francis Lefèbvre, et également l'article 11342 du dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire , mais nul part, il est indiqué une précision quelconque sur la mutation professionnelle.
Par avance merci.
Cordialement,
Venaig
Je remonte ce sujet, car j'aurais une question sur ce thème.
En effet, je souhaiterais savoir, si en cas de plus-value sur la cession d'un bien immobilier (résidence principale détenue depuis moins de 5 ans), est-elle exonérée dans le cadre d'une mutation professionnelle ? Cela fait plusieurs fois, que j'en entends parler, mais je ne trouve aucun texte à ce sujet. Quelqu'un en a-t-il déjà entendu parler ?
J'ai bien trouvé l'article 2826 du Mémento Fiscal Francis Lefèbvre, et également l'article 11342 du dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire , mais nul part, il est indiqué une précision quelconque sur la mutation professionnelle.
Par avance merci.
Cordialement,
Venaig
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Modératrice Compta Online
Nad64
Ecrit le : 02/07/2009 15:38 par Bonjour Venaig,
Je ne comprends pas trop ta question puisque les PV sur la cession de la résidence principale sont toujours exonérées.
Je n'ai peut être pas bien compris une subtilité...
Je ne comprends pas trop ta question puisque les PV sur la cession de la résidence principale sont toujours exonérées.
Je n'ai peut être pas bien compris une subtilité...
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Nadine
Vénaïg Le Bris
Bonjour Nad64,
Je te remercie pour ta réponse.
Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je m'aperçois que l'article 11341 du Dictionnaire Fiscal précise :
Donc apparemment, pour qu'une résidence principale soit exonérée sur la plus-value, il faut l'avoir conservée pendant 15 ans minimum. Par conséquent, cette plus-value n'est pas toujours exonérée, à moins d'une erreur d'interprétation de ma part.
Par contre, je ne trouve rien du tout sur l'aspect de la mutation professionnelle.
Amicalement,
Venaig
Ecrit le : 02/07/2009 15:51 par Citation : Nad64 @ 02.07.2009 à 15:38
Bonjour Venaig,
Je ne comprends pas trop ta question puisque les PV sur la cession de la résidence principale sont toujours exonérées.
Je n'ai peut être pas bien compris une subtilité...
Bonjour Nad64,
Je te remercie pour ta réponse.
Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je m'aperçois que l'article 11341 du Dictionnaire Fiscal précise :
Citation : Art.11341 du Dictionnaire Fiscal
Durée de détention
La plus-value est exonérée dès lors que le bien cédé a été détenu pendant 15 ans.
Donc apparemment, pour qu'une résidence principale soit exonérée sur la plus-value, il faut l'avoir conservée pendant 15 ans minimum. Par conséquent, cette plus-value n'est pas toujours exonérée, à moins d'une erreur d'interprétation de ma part.
Par contre, je ne trouve rien du tout sur l'aspect de la mutation professionnelle.
Amicalement,
Venaig
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Modératrice Compta Online
Nad64
Ecrit le : 02/07/2009 16:02 par Re bonjour,
Pour moi, ton passage concerne les immeubles ne constituant pas la résidence principale.
Ces derniers sont exonérés de PV de 10% par année de détention au delà de la cinquième année.
Ce qui concrètement exonère la cession au bout de 15 ans.
Mais la cession de la résidence principale est exonérée.
Cordialement,
Pour moi, ton passage concerne les immeubles ne constituant pas la résidence principale.
Ces derniers sont exonérés de PV de 10% par année de détention au delà de la cinquième année.
Ce qui concrètement exonère la cession au bout de 15 ans.
Mais la cession de la résidence principale est exonérée.
Cordialement,
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Nadine
Vénaïg Le Bris
Ecrit le : 02/07/2009 16:16 par Re-bonjour Nadine,
Je pensais que les résidences principales étaient imposables sur la plus-value dégagée, dans certains cas. Merci beaucoup pour ta réponse.
Bonne journée,
Venaig
Je pensais que les résidences principales étaient imposables sur la plus-value dégagée, dans certains cas. Merci beaucoup pour ta réponse.
Bonne journée,
Venaig
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Modératrice Compta Online
Nad64
Ecrit le : 02/07/2009 16:20 par Venaig,
Je crois qu'il y a juste une question de délai pour la vente. Je m'explique:
tu mets en vente ton bien et en attendant tu habites (en tant que propriétaire ou locataire) dans une autre maison.
Et bien tu as un délai pour vendre ton bien pour qu'il soit encore considéré comme ton habitation principale. Ce délai vient d'être augmenté (en tenant comte du rallongement des délais de vente des biens dans le contexte économique actuel) mais j'avoue que je ne sais plus de combien.
Bonne journée,
Je crois qu'il y a juste une question de délai pour la vente. Je m'explique:
tu mets en vente ton bien et en attendant tu habites (en tant que propriétaire ou locataire) dans une autre maison.
Et bien tu as un délai pour vendre ton bien pour qu'il soit encore considéré comme ton habitation principale. Ce délai vient d'être augmenté (en tenant comte du rallongement des délais de vente des biens dans le contexte économique actuel) mais j'avoue que je ne sais plus de combien.
Bonne journée,
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Nadine
Vénaïg Le Bris
Ecrit le : 02/07/2009 17:36 par Nad64,
Je vais essayer de voir à ce niveau, car en fait, le bien immobilier dont je parle, n'est plus habité depuis un an, du fait d'une mutation professionnelle. C'est pourquoi, je m'attendais à une imposition sur la plus-value.
Amicalement,
Venaig
Je vais essayer de voir à ce niveau, car en fait, le bien immobilier dont je parle, n'est plus habité depuis un an, du fait d'une mutation professionnelle. C'est pourquoi, je m'attendais à une imposition sur la plus-value.
Amicalement,
Venaig
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