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Exonération plus-value de cession d'actif

2 réponses
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Ecrit le : 23/12/2020 18:16 par Lucoos

Bonjour

1er post sur une question qui est dans le titre du message. TPE (artisan photographe) avec CA inférieur à 90000 €, j'ai vu sur le site impôts.gouv qu'il serait possible de bénéficier de l'exonération des plus-values de cession d'actif. En ce qui me concerne, cela porte sur du matériel photo complètement amorti 6 ans et 12 ans d'âge. Environs 2000€ TTC. N'ayant pas de comptable, je ne sais comment gérer ce point particulier.

Je l'avait saisi au crédit du compte 775 (TVA en Bien et service), mais dans ce cas, cela entre dans les bénéfices me semble-t-il.Puis-je sortir l'écriture et la TVA afférente?

Merci de vos retours.

Re: Exonération plus-value de cession d'actif

Ecrit le : 28/12/2020 21:18 par Jean0808
Bonjour,

2000 ? est la valeur à laquelle vous revendez le matériel ou la valeur d'achat?

S'il s'agit du prix de cession il y a effectivement une plus value de 2000 euros.
Pour l'exonération de la plus value, il s'agit de l'article 151 septies du CGI applicable si l'activité en question est exercée depuis plus de 5 ans et si la moyenne de vos recettes des 2 années précédentes est inférieure à 90000 ?.

Cordialement

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Jean0808

Re: Exonération plus-value de cession d'actif

Ecrit le : 05/01/2021 11:16 par Lucoos
Message édité le 05/01/2021 11:21 par Lucoos

Bonjour

Désolé de mon retour tardif. Il s'agissait bien d'une plus-value de 2000 €. Par contre, pour la revente, ayant souscrit au régime de la  TVA, la facture ou l'acte de vente doit il en faire mention?

En compta, il n'y a donc aucune écriture à passer?

....pour les autres critère c'est tout bon ( - de 90000 € de CA et société de plus de 5 ans)

Merci de ce complément d'informations.

Cordialement

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