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Exonération entreprises nouvelles

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Nade
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Ecrit le: 23/05/2008 07:54
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Bonjour à toutes et tous,

Pour le calcul des exonérations de l'Impôt sur le revenu pour les entreprises nouvelles , il y a une précision dans le mémento fiscal qui dit qu'il faut utiliser le prorata temporis pour les exercices à cheval sur l'année civile. Donc j'ai une société créée le 14/8/2007 et je dois calculer le prorata par "jour" ou par "mois" (360e ou 12e) ? Voilà c'est la question que je vous pose. Merci d'y accorder de l'intérêt. Excellente journée.


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Jipe
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Re: Exonération entreprises nouvelles
Ecrit le: 23/05/2008 12:53
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Bonjour,
Les deux méthodes sont valables.

cordialement


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Nade
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Re: Exonération entreprises nouvelles
Ecrit le: 28/05/2008 18:49
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Merci beaucoup Jipe.


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