AMPLI MUTUELLE

Exonération entreprise nouvelle

1 réponse
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Ecrit le : 25/01/2008 22:53 par El rico
Bonjour,

J'ai besoin d'avoir votre avis sur un cas particulier :

Mon client crée son entreprise de boulangerie en rachetant aux enchères un fonds de commerces de boulangerie d'une SA en liquidation judiciaire. Il s'installe dans les bâtiments qu'il a également acheté aux enchères.

Cette boulangerie n'a donc pas été exploité pendant plusieurs années. Il n'a donc repris aucun salarié !

Une précision : mon client exerce son activité dans une zone AFR (aide à finalité régionale).

Ce créateur d'entreprise peut il bénéficier de l'exonération d'impôt sur les revenus prévue à l'article 44 sexies ?

Avez vous eu des cas similaires ?

Merci.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Exonération entreprise nouvelle

Ecrit le : 28/01/2008 00:24 par Falel88
Salut El Rico,

J'ai eu un cas similaire il y a quelques années: réouverture d'un hotel restaurant en ZRR qui était resté fermé 2 ans, et après des travaux importants, par le propriétaire de l'immeuble qui avait récupéré le fonds suite au non paiement des loyers. J'avoue avoir tenté un rescrit fiscal (Art 80A LPF), mais dont la réponse est forcément restée très ambigüe: ni oui, mais pas Non en tout cas.

A mon sens, ton cas est un peu plus complexe, car ton client a acquis un fonds de commerce, ce qui implique que le fonds avait une valeur et prééxistait à l'acquisition... Difficile de prétendre qu'il s'agit d'une re-création.

A mon sens, et dans le doute et encore en dernier espoir, il te faut tenter un rescrit en expliquant bien le cas particulier, ne serait-ce que pour prouver votre bonne foie si tu applique des éxos qui seraient un jou écartée, ou bien encore, pour écarter définitivement l'art 44 sexies.

Bon courage.

Fabien

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Fabien
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