Bonjour,
J'ai besoin d'avoir votre avis sur un cas particulier :
Mon client crée son entreprise de boulangerie en rachetant aux enchères un fonds de commerces de boulangerie d'une SA en liquidation judiciaire. Il s'installe dans les bâtiments qu'il a également acheté aux enchères.
Cette boulangerie n'a donc pas été exploité pendant plusieurs années. Il n'a donc repris aucun salarié !
Une précision : mon client exerce son activité dans une zone AFR (aide à finalité régionale).
Ce créateur d'entreprise peut il bénéficier de l'exonération d'impôt sur les revenus prévue à l'article 44 sexies ?
Avez vous eu des cas similaires ?
Merci.
Salutations
J'ai besoin d'avoir votre avis sur un cas particulier :
Mon client crée son entreprise de boulangerie en rachetant aux enchères un fonds de commerces de boulangerie d'une SA en liquidation judiciaire. Il s'installe dans les bâtiments qu'il a également acheté aux enchères.
Cette boulangerie n'a donc pas été exploité pendant plusieurs années. Il n'a donc repris aucun salarié !
Une précision : mon client exerce son activité dans une zone AFR (aide à finalité régionale).
Ce créateur d'entreprise peut il bénéficier de l'exonération d'impôt sur les revenus prévue à l'article 44 sexies ?
Avez vous eu des cas similaires ?
Merci.
Salutations
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Diplômé d'expertise comptable