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Exonération de tva d'un résident hors UE pour prestations en france

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Ecrit le : 17/01/2018 15:36 par Dandangao

Bonjour, J'ai lu un certain nombre d'articles, ces quelques heures passées, sur divers sites, sans trouver de réponse totalement limpide. Je suis résident des Etats-Unis et possède une maison en France depuis une trentaine d'années; j'ai l'intention d'y faire faire des travaux de modernisation avant, probablement, de la vendre. Suis-je redevable sur les prestations de l'architecte et/ou sur celles de l'entrepreneur qui va réaliser les travaux?

Merci vivement de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet et surtout, si possible, de me citer la référence des textes dont je pourrais me prévaloir.

Daniel

Re: Exonération de tva d'un résident hors UE pour prestations en france

Ecrit le : 17/01/2018 17:16 par Thierrymolle

Monsieur,

La taxation des services et des travaux dépend du lieu de situation de l'immeuble. Si l'immeuble est situé en France, les prestations qui peuvent être rattachées au bien immobilier sont assujetties à la TVA en France et ceci quelle que soit la nationalité du client des entrepreneurs.

Ainsi, les prestataires qui interviennent sur votre  propriété française ajouteront au coût de leurs travaux et prestations la TVA "française"

En espérant avoir répondu à votre questionnement. 



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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