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L'exonération de taxe d'apprentissage en cas d'embauche d'apprentis

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Exonération de taxe d'apprentissage

Les entreprises qui ont employé des apprentis au cours de l'année 2018, peuvent être exonérés de taxe d'apprentissage en février 2019.

Cette exonération est limitée aux entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas six fois le SMIC annuel soit 107 890¤.

La taxe d'apprentissage est en principe due par toutes les entreprises qui emploient des salariés. Par exception et dans le but de favoriser l'apprentissage, certaines de ces entreprises en sont expressément exonérées.

L'exonération de taxe d'apprentissage s'applique à certaines entreprises qui ont conclu un contrat d'apprentissage au cours de l'année 2019.

Cette exonération ne doit pas être confondue avec le fait que dans les entreprises de moins de 11 salariés, le forfait des apprentis (ou le salaire brut en 2019) n'entre pas dans l'assiette de la taxe d'apprentissage.

 

L'exonération de taxe d'apprentissage en cas d'embauche d'un apprenti en 2019

Pour bénéficier de l'exonération de taxe d'apprentissage, l'entreprise doit embaucher au moins un apprenti.

La durée du contrat en 2018 importe peu.

La seule condition à respecter est l'enregistrement du contrat d'apprentissage par la chambre consulaire en 2018 (l'OPCO à partir de 2020).

 

L'exonération de taxe d'apprentissage s'applique jusqu'à 107 890¤ de masse salariale

Les entreprises concernées par l'exonération de taxe d'apprentissage sont les entreprises dont la masse salariale annuelle, déclarée en DSN ne dépasse pas six fois le SMIC annuel.

Le SMIC à prendre en compte est le SMIC de l'année de versement des salaires à déclarer. C'est donc le SMIC 2018 pour la taxe d'apprentissage à payer pour le 28 février 2019.

Seuil d'exonération de taxe d'apprentissage 2018 : 35 * 52 * 9,88 * 6 = 107 890¤

Seuil d'exonération de taxe d'apprentissage 2019 : 35 * 52 * 10,03 * 6 = 109 528¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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